A
ACTALAW-25000
Huissiers de justice à BESANÇON
32 rue Proudhon 25000 BESANÇON
Nos huissiers
Maître Brice
MAHEAS
Commissaire de justice
Maître Elinor
JEANVOINE
Commissaire de justice
Prendre rendez-vous
Nos prestations
Consultation
Conseil juridique
Recouvrement
Amiable
Judiciaire
Signification
Rupture PACS
Demande de congé
Assignation
Décision de justice
Commandement de payer
Mise en demeure
Immobilier
Travaux
Dégât des eaux
Etat des lieux
Malfaçons
Occupation illicite
Permis de construire
Affichage
Enquête publique
Conformité locative
Dégradation
Entreprise
Grève
Marchandise défectueuse
Stock avant destruction
Abandon de poste
Jeux-concours
Concurrence déloyale
Inventaire
Domestique
Abandon de domicile
Conflit de voisinage
Non présentation d'enfant
Constat internet
Constat SMS
Nuisances sonores
Enregistrement vocal
