Actualités - Famille

Liste des articles

Séparation

Le constat de changement de serrure dans une procédure de divorce : ce que vous devez savoir

Le divorce est rarement synonyme de plaisir. Dans certains cas, lorsque l'atmosphère au sein du domicile conjugal devient de moins en moins soutenable, et lorsque l'un des conjoints souhaite effectuer...

Publié le 11 janvier 2024 par PierreAntoine

Séparation

Quel est rôle de l'huissier dans la constatation d'un mariage gris ?

Le mariage, une union célébrée dans la joie et l'espérance, est un engagement solennel entre deux personnes. Toutefois, la réalité révèle parfois des scénarios moins idylliques, notamment dans le cas ...

Modifié le 9 janvier 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Tout comprendre au contentieux en 5 minutes

Conflit, litige, contentieux, tout le monde utilise différents termes pour parler d’un différend qui peut opposer deux personnes. Cet article vise à démystifier le droit et à vous présenter de manière...

Publié le 30 octobre 2023 par Julie

Séparation

Tout savoir sur le constat d'adultère

Depuis quelques mois, Nathalie suspecte Sébastien d'adultère. Face à cette situation, elle est désemparée, se pose la question d’entamer une procédure de divorce et cherche à connaître ses droits et l...

Modifié le 10 novembre 2023 par Julie

Recouvrement

Combien de temps un huissier peut réclamer une dette ?

Vous avez prêté de l’argent à une connaissance il y a plusieurs années. Vous n’avez plus de contact avec la personne depuis longtemps et elle ne vous a jamais remboursé ce qu’elle vous devait. Mais po...

Modifié le 12 février 2024 par PierreAntoine

Enregistrement vocal

La valeur d’un enregistrement vocal comme preuve

Vous avez enregistré, secrètement, une conversation avec votre ex-conjoint, votre employeur, etc. et vous souhaitez vous en servir comme preuve dans un litige qui vous oppose. Mais quelle valeur la ju...

Modifié le 12 octobre 2023 par Julie

Vos droits

Mon prestataire de voyage refuse de me rembourser mes billets d'avion

Les vacances d'été approchent. Mais, le Jour J, devant votre porte d'embarquement, vous apprenez que votre vol est annulé. Après la déception de ne pas partir, vous souhaitez être remboursé. Malgré vo...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

Comment signifier un courrier à quelqu’un sans adresse postale ?

Entreprise ou particulier, vous avez tenté par tous les moyens de contacter la personne à qui vous devez faire signifier un acte judiciaire, mais sans succès. Découvrez comment et pourquoi faire appel...

Publié le 4 mai 2023 par Julie

Famille

Pension alimentaire non payée : que faire ?

Comme près de 30% des parents supposés recevoir chaque mois une pension alimentaire de la part de leur ex-conjoint.e., vous ne recevez pas, ou seulement partiellement, la somme qui vous est due....

Modifié le 9 octobre 2023 par Nadege

Destruction de stock

Constat d'inventaire : pour qui et pour quoi ?

Alors, on voit tous à peu près ce qu’est un inventaire. Mais un “constat” d’inventaire ? C’est une autre histoire…  Que l'on soit un professionnel ou un particulier, on peut tous avoir besoin d'un con...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

C'est quoi un constat SMS ?

Avec l’expansion d’internet et du digital, de nouvelles formes de menaces citoyennes ont pu se développer. Cyberharcèlement, litiges... découvrez comment le SMS peut être utilisé comme preuve devant l...

Modifié le 24 octobre 2023 par Sophie