Prouvez un abandon de domicile en 3 jours !

Famille Anticiper Abandon de domicile conjugal

L'homme ou la femme de votre vie s'est fait la malle et vous êtes abandonné sans explications. Pire encore, ce n'est peut-être même pas la première fois.

Il faut savoir que la loi reconnaît le mariage comme un engagement sur différents points, et ce qu'on vient de vous décrire s'appelle un abandon de domicile. Non, ce n'est pas normal. Non, vous n'avez aucune obligation de subir ça. Et oui, Preuvéo vous a préparé quelques conseils pour réagir en mode fast and furious !

Dans toute impasse il y a une sortie secrète 

D'abord, un abandon de domicile conjugal implique quoi ? C'est simple, dans le cas où il n'y a pas de consentement mutuel entre vous et votre conjoint, c'est considéré par la loi comme étant une faute. Ça veut dire que si vous arrivez à prouver qu'il y a eu abandon, vous aurez de quoi justifier une demande en divorce. 

La vie commune n'a rien de simple et quand les choses prennent une mauvaise tournure, les principaux affectés sont les enfants. Le problème est que le divorce et tout conflit entraînant une séparation laisse aussi une marque sur les enfants.

Vous avez certainement l'impression d'être dans une impasse, et on vous comprend totalement, mais sachez que plus les choses traînent, plus les conséquences peuvent être graves. La pire chose que vous puissiez faire, c'est de ne rien faire.

Il y a une différence considérable entre une séparation à la suite d'un consentement mutuel et le départ d'un conjoint pendant une durée indéterminée sans vous informer. D'ailleurs, ça ne concerne pas uniquement les mariés, les mêmes règles s'appliquent au PACS. Quoi qu'il en soit, on vous propose trois solutions pour vous tirer d'affaires et être enfin libérés au plus vite de ces circonstances délicates.

Jour 1 : Informer les autorités 

Quand les époux se mettent d'accord et qu'il y a départ à l'amiable, tout va bien. Mais quand il y a abandon, un des premiers recours que vous avez sous la main est la procédure de dépôt de main courante. "Mais qu'est-ce que c'est" vous vous dites, en sueur, devant votre écran. Ce n'est rien de bien méchant, en droit les termes peuvent être complexes mais c'est notre rôle de vous simplifier tout ça !

C'est une procédure dans laquelle il vous suffit d'aller au commissariat quand votre époux(se) quitte le domicile pour faire votre déclaration d’abandon. C'est là qu'on doit vous apporter quelques précisions :

  • C'est la procédure la plus simple et la plus rapide pour informer du départ de votre conjoint(e)
  • MAIS ça reste une déclaration donc sa valeur aux yeux de la loi est plutôt faible
  • En réalité, cette déclaration est considérée comme un début de preuve ou élément de preuve
  • Ça ne veut pas dire que c'est inutile, simplement que c'est un point de départ

 

Pour s’extirper d’une vie de couple toxique, l’objectif est d’abord de prouver votre version des faits. Plus simplement, la main courante est une déclaration de ces faits auprès des forces de l'ordre. C'est une première approche pour faire savoir que vous avez besoin d'aide, mais il s’agit d’une approche qui devra être accompagnée d'autres solutions qu'on va aborder de ce pas !

Le caractère fautif de l'abandon de domicile

Jour 2 : Informer son entourage

Dans ces circonstances, on a tendance à se décourager, mais vous oubliez que, vous aussi, êtes bien entouré. Amis, voisins, membres de la famille, tous peuvent contribuer à la résolution de ce problème. Il ne faut donc pas hésiter à aller récolter des témoignages et à parler de la situation autour de vous, surtout ne vous isolez pas !

Ces témoignages doivent toutefois respecter une certaine norme, on appelle ça une attestation de témoignage. Pas la peine de s'embarquer dans des recherches, voici le modèle 😉

 

L'astuce ici est d'être le plus exhaustif possible, ne négligez aucun détail :

  • Date, heure, circonstances du départ
  • D'éventuelles paroles que le conjoint aurait dites avant de partir
  • Des faits ! A-t-il/elle emporté quelque chose en partant ? Y a-t-il eu une dispute ou une forme de conflit, voire des violences ?
  • L'identité du témoin, avec une copie de pièce d'identité et sa relation avec vous (ami, famille, voisin, etc).

 

Toute information peut s'avérer cruciale alors, demandez une description aussi détaillée que possible. Vous n'êtes bien évidemment pas limité à une attestation, s'il y a plusieurs témoins ne vous arrêtez pas là, chaque élément de preuve que vous pouvez apporter contribuera à prouver la faute de votre époux(se). Une fois vos attestations de témoignage en main, il vous suffit de les déposer au commissariat. C'est simple, gratuit et même si ça reste une preuve relative, c'est-à-dire qu'on se fie aux paroles d'une personne, ça reste un élément de plus dans votre camp.

Le mariage et le PACS impliquent une communauté de vie

Jour 3 : Le Joker caché dans la manche !

Jusque-là on vous a parlé de recours plutôt rapides et surtout gratuits, maintenant il est temps de sortir la pièce maîtresse. C'est certes un peu coûteux, mais aux yeux de la loi, vous ne trouverez pas plus fiable. Vous vous en doutez, le meilleur moyen de prouver que vous subissez une injustice est de la faire constater par un huissier de justice. Il n'a même pas besoin d'une autorisation judiciaire pour réaliser son intervention, elle doit simplement être faite suite à votre demande !

On le rappelle, le constat d'huissier est un acte authentique qui capture la réalité d'une situation précise à une date exacte. C'est-à-dire que son intervention permet de prouver que votre conjoint(e) a abandonné son domicile conjugal à une date précise. Là déjà, c’est bien plus difficile pour votre époux(se) de prouver le contraire.

Encore une fois, le seul désavantage est que l'intervention peut s'avérer coûteuse. Néanmoins, compte tenu du contexte de votre domicile conjugal et des risques pour vous et vos enfants, ça pourrait bien être la clé à votre porte de sortie. Vous pouvez même solliciter l'huissier de justice dans le cadre d'une consultation pour expliquer votre situation et demander conseil. Après tout, ce sont des professionnels du droit qui sont formés en médiation. La résolution de conflit et la recherche de solutions pour défendre vos droits font partie de leurs spécialités !

 

Preuvéo vous met à disposition tout un réseau d'huissiers de justice spécialisés dans l'accompagnement et la preuve juridique. Si vous vous sentez découragés ou désemparés, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un expert juridique. Pour toute consultation juridique ou besoin de constat, la prise de rendez-vous avec Preuvéo vous mènera au professionnel le mieux adapté à votre situation !

L'oeil de l'expert

Tant que le divorce n'a pas eu lieu, les époux sont liés par le code civil et sont soumis aux obligations du mariage, dont une est celle de la communauté de vie. En effet, d'après l'article 215 du code civil, les époux ont une obligation de cohabitation tout au long de leur vie de couple, ce qui signifie qu'ils doivent vivre au sein d'un même domicile conjugal. Ainsi, l'abandon de domicile constitue une faute et peut permettre de demander le divorce pour non-respect du lien conjugal.

Il faut savoir que seul le juge peut autoriser un départ du domicile conjugal, c'est un scénario qui arrive souvent dans le cadre d'un divorce issu par accord commun. S'il y a consentement mutuel, le départ du logement conjugal ne sera pas considéré comme une faute et une poursuite en justice ou toute action juridique ne peut avoir lieu. L'aide d'un avocat ou huissier de justice dans le cadre d'une demande d'autorisation du juge aux affaires familiales peut s'avérer très utile.

En outre, trois recours vous sont proposés pour faire valoir vos droits.

Le dépôt de main courante

Cette première procédure revient à déclarer la faute commise par le conjoint auprès de la gendarmerie. Il s'agit d'une démarche sans coût, mais qui est caractérisée par une très faible valeur probante. La raison pour laquelle la procédure de dépôt de main courante est peu convaincante découle du fait qu'elle soit issue de vous, une personne donc directement impliquée. Une procédure émanant d'une personne extérieure à la relation conjugale aurait plus de poids juridique comme, par exemple, un témoignage ou un constat d'huissier. C'est une règle souvent appliquée en droit pour contrebalancer diverses possibilités d'abus ou d'actions malintentionnées.

Les déclarations de tiers

Cette procédure revient à solliciter son entourage dans le but de récolter des témoignages. Cela permet d'appuyer la véracité des faits en montrant que des tiers non impliqués ont été témoins de l'abandon du domicile conjugal. Par ailleurs, il est fortement encouragé de renseigner tous les détails observés, notamment en cas de violences ou de conflit visible. 

Des trois recours que nous vous présentons, les déclarations de tiers sont les plus fréquemment utilisées et permettent, sans coût, d'alimenter davantage votre argumentation en complément du dépôt de main courante.

Pour rappel : l'objectif est de prouver qu'il y a eu départ de votre époux(se) sans consentement. Ainsi, tout élément pouvant contribuer à votre crédibilité est à envisager de façon sérieuse, notamment si une séparation est visée.

Le constat d'huissier

L'huissier de justice est un agent ministériel qui peut intervenir lorsque votre conjoint(e) quitte le domicile conjugal pour constater la faute et rédiger un acte authentique permettant de prouver de déroulement des faits. Son constat est reconnu comme étant le mode de preuve ayant la plus grande valeur probante. Par ailleurs, cet expert du droit peut intervenir sans autorisation judiciaire et peut, outre le constat, adopter une posture de conciliateur en vue de rechercher un accord amiable.

Réservez un constat d'huissier