Rupture unilatérale de PACS : de quoi parle-t-on ?

Vous connaissez l’histoire de la flamme ? Celle qui débute par des étincelles, puis qui se met à brûler si fort que rien ne semble pouvoir l’éteindre. Sa lumière est si brillante et si chaude qu’on la pense éternelle. Et puis petit à petit - sans que l’on s’en aperçoive forcément au début - la lumière vacille. La flamme se met à perdre de la vigueur, elle s’affaiblit. Et un jour, elle s’éteint. 

Cela peut également arriver en amour. On rencontre quelqu’un, on commence par quelques rendez-vous, un premier baiser, de longues discussions jusqu’au bout de la nuit, et on tombe amoureux - follement amoureux parfois même. À tel point qu’on décide de construire quelque chose ensemble. À deux. Arrive alors le moment où l’on se pacse.

Au début tout se passe à merveille, nous sommes tous les deux comblés. Heureux. Et puis, le ciel s’assombrit et nous fait doucement redescendre de notre petit nuage. Nos avis divergent, nos points de vue sont différents sur tout et n’importe quoi, de la couleur du mur de la salle de bain, à l’éducation des futurs enfants. On aspire à des choses différentes, on se dispute plus souvent et on supporte moins les remarques de l’autre. Bref, ce n’est plus comme avant. On a lâché la vie de pacsés pour celle de colocataires. Conséquence : on se demande comment aborder la question de la séparation et comment rompre notre PACS. 

Heureusement, ce guide vous dit tout ce que vous devez savoir pour dissoudre au mieux votre PACS.

 

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Quand l’amour n’est plus dans le pré

Romain et Julie filaient le parfait amour… Rencontre par hasard dans un bar, dîner aux chandelles romantique au premier rendez-vous, un premier baiser sous la pluie. Une comédie romantique comme on les aime avec un happy end “ils vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants”.
Au bout de deux ans, le couple décide de se pacser. Une alternative au mariage qui leur correspond à tous les deux. Se lier l’un à l’autre : une union à leurs yeux mais aussi à ceux de l’État. Un contrat en quelque sorte.
Ils vivent sur un petit nuage durant les deux années qui suivent. Ils s’installent ensemble, achètent des biens communs, profitent des avantages qu’offre le PACS (notamment financiers).
Mais au fur et à mesure que le temps passe, la flamme qui lie les deux partenaires s'égrène. Arrive le jour où Julie et Romain constatent qu’ils ne s’aiment plus. Ils n’éprouvent plus la même chose qu’avant. Des soucis se sont installés, ils voient leur avenir différemment. Chacun a changé. Leur problème ? Ils sont toujours liés par le PACS, qui fait office de contrat officiel de leur union. Par conséquent, les deux partenaires doivent maintenir les engagements qui vont avec : vie commune, aide financière réciproque, assistance réciproque (en cas de maladie ou chômage par exemple), etc.
Afin de casser cette responsabilité, ils trouvent une solution : officialiser une rupture de PACS. 

 

Décider ensemble de ne plus être ensemble

Julie est la première à aborder le sujet. Pour elle, leur couple n’a plus de raison d’être : il serait préférable de se séparer.
Romain est un peu réticent au début. Bien évidemment, c’est un sujet délicat et un acte qui ne se prend pas à la légère. Il a besoin de temps pour y réfléchir et passer outre ce constat d’échec. Après de longues heures de conversation, la décision est prise. La prochaine et ultime étape de leur couple sera la dissolution de leur PACS. 

Il faut savoir que des partenaires pacsés qui décident d’un commun accord de rompre leur convention de PACS peuvent le faire à tout moment. Les étapes à suivre sont alors très simples. 

 

Je t’aime… moi non plus  

Julie a rempli, daté et signé la déclaration commune de rupture du pacte civil de solidarité. Cela fait presque une semaine qu’elle est posée sur la table en attendant la signature de Romain. Quand elle lui demande de s’expliquer, il dit qu’il a changé d’avis. Plus question pour lui de rompre le PACS.
Elle ne comprend pas… ils étaient pourtant d’accord. Romain dit qu’ils sont allés trop vite pour conclure leur histoire. Que ce n’est pas la bonne solution. Et qu’en y repensant, il pense toujours avoir des sentiments pour elle. En plus il ne veut pas perdre toutes les aides financières dont ils bénéficient, ce serait ridicule.
Julie est en colère. Les papiers sont prêts, il ne manque plus qu’une signature et son conjoint refuse de la lui donner. Hors de question pour elle de rester pacsée. Elle n’est plus heureuse dans cette relation et souhaite aller de l’avant. Si Romain n’est pas d’accord, aucun problème. Elle est en droit de mettre fin à cette histoire - et ce contrat, sans son accord.

L’un des partenaires, quelle que soit sa motivation, peut décider de dissoudre son PACS à tout moment. Pas besoin de l’approbation des deux parties, la décision peut être unilatérale. Dans cette situation, il suffit de faire appel à un commissaire de justice (ex-huissier). 

Vous souhaitez rompre votre convention de PACS, mais votre conjoint n’est pas du même avis ? Contactez un huissier.

 

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Financièrement, ça donne quoi ? 

Pouvoir rompre de façon arbitraire permet d’être pleinement libre de choisir son avenir, de retrouver son indépendance, voire de se sortir d’une situation complexe qui pourrait dégénérer et avoir des conséquences dangereuses pour vous.

Il est normal d'hésiter et de se poser des questions. “Romain a peut-être raison, le PACS nous fait faire des économies et on en a besoin en ce moment”. Mais la réalité dépend de votre situation. 

En effet, la rupture de PACS unilatérale engendre une dépense de quelques centaines d’euros. Mais quelle somme d’argent perdez-vous à cause des dettes de votre partenaire ? Sur combien de crédits que vous devez partager s’est-il/elle engagé.e ? Pensez-vous à toutes les dépenses inutiles qu’il/elle peut faire et pour lesquelles vous êtes solidaire ? 

Le prix d’une rupture peut vite paraître léger afin de ne plus s’engager financièrement pour une autre personne. 

 

💡 À noter :

• Si le choix de rompre votre PACS est partagé, le partage des biens se fait à l’amiable entre vous deux. Vous souhaitez tous les deux garder le magnifique lot de verres à vin que vous ont offert vos amis ? À vous de vous débrouiller et de trouver un compromis ! 
• Si la dissolution du PACS est le choix d’un seul d’entre vous, sans consultation de l’autre, votre conjoint.e peut se rendre au tribunal et demander “réparation du préjudice subi”. Par exemple, une pension alimentaire peut être demandée. Au vu des faibles dommages et intérêts perçus dans les procédures de divorce, il y a peu de chance que la réparation concernant un PACS soit très élevée. 

 

La vie après la dissolution du PACS

Les 3 mois sont passés. La séparation est officielle. Romain et Julie ont pris des chemins séparés. Ils ont vendu leur domicile conjugal, et chacun a récupéré les biens qui lui appartiennent. Après quelques tensions pour le partage de ceux achetés ensemble, c’est véritablement la fin. 

Romain a déménagé à quelques pâtés de maisons de l’endroit où ils logeaient avant. La rupture est difficile, mais il s’en remettra.
Quant à Julie, elle profite du présent et suit ses envies. Elle est retournée vivre en banlieue et a enfin pu adopter un chien : Max. Elle profite de son nouveau compagnon à poils et ne regrette pas sa décision, même si elle a plaisir, de temps en temps, à se remémorer les bons souvenirs vécus avec Romain.