Cyberharcèlement : le courage d’agir

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Besoin de faire appel à un professionnel du droit ?

Jour après jour, vous voyez les mêmes commentaires négatifs de la part des mêmes personnes, et c'est non seulement usant, mais très décourageant.

Peut-être même que certains n'ont rien de mieux à faire que de créer des contenus diffamatoires à votre sujet ? Mettons les choses au clair dès maintenant : non, ce n'est pas normal et non, ce n'est pas de votre faute. Le cyber-harcèlement est un problème majeur de notre temps et le nombre de personnes au monde qui y font face est hallucinant.

Aujourd'hui, Preuvéo vous a préparé un guide contenant l'essentiel à savoir pour réagir face à un cyber-harcèlement et préserver votre bien-être et celui des plus jeunes ! Oubliez votre stylo, ce sera bien-sûr téléchargeable pour plus tard 😉

 

Accepter de s’ouvrir à la discussion

Commençons par les définitions. Qu'est-ce que le cyber-harcèlement et comment peut-on reconnaître qu'on en est victime ? C'est simplement une forme de harcèlement qui a lieu sur internet. C'est-à-dire que tout ce qui n'est pas toléré hors du web ne le sera certainement pas une fois connecté sur internet. Eh oui, avis à toutes les personnes rassurées par leur anonymat sur les réseaux : un pseudonyme ne vous cache pas du regard de la justice !

Personne ne devrait recevoir de messages haineux à répétition sur internet, c'est inacceptable dans la "vraie vie" et ça le sera toujours ailleurs. Donc si vous êtes régulièrement insulté ou moqué sur les réseaux, il ne s'agit pas d'une phase, il s'agit d'un délit que vous n'avez pas à subir. Dans un premier temps, le meilleur moyen d'agir est d'en parler autour de soi, parce que ça soulage de pouvoir extérioriser plutôt que de garder ça pour soi. Votre famille et vos amis sont là pour vous aider à traverser cette période difficile, à défaut d'avoir une solution miracle ils pourront toujours vous conseiller et vous aider à lever la tête !

Le premier pas est d'accepter de reconnaître la situation, maintenant que c'est fait on va pouvoir parler de comment réagir.

statistique enfants ayant subi du cyberharcèlement

 

Avant d’agir, apprendre à réagir

Il peut être difficile de garder son sang froid. Mais l'une des principales choses à éviter est de répondre aux propos que les harceleurs vous envoient. Vous n'y gagnerez rien, ce n'est ni une discussion ni un débat et les personnes en face ne cherchent pas à connaître votre avis. Ils souhaitent simplement vous atteindre.

D'un autre côté, ne pas se laisser atteindre n'est pas une mince affaire ! Après tout, si les propos sont récurrents, c'est facile de tomber sur un mauvais jour et se laisser affecter par des messages toxiques. Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas mérité ça alors, essayez de garder à l'esprit que ce ne sont que de paroles en l'air envoyées par des personnes qui n'ont rien de mieux à faire. D'où l'intérêt d'échanger autour de soi, ça permet de garder la tête sur les épaules et de reconnaître le vrai du faux.

Enfin, il y a toujours des moyens d'atténuer la mauvaise attention qui vous est accordée. Sur les réseaux sociaux, il est possible de bloquer et de masquer certaines personnes pour éviter d'être confronté à leur toxicité jour après jour. Sur les jeux vidéos, vous avez la possibilité de déclarer un comportement toxique et lorsque suffisamment de déclarations sont faites, la personne concernée est bannie. C'est un moyen efficace de réduire votre exposition et non, ce n'est pas synonyme de défaite, loin de là. On entend souvent dire “ça ne sert à rien”, mais dites-vous que ça ne vous coûte absolument rien. Dans le pire des cas il y aura peu de changement, dans le meilleur des cas votre quotidien sera moins encombré de négativité !

En suivant ces premiers conseils, vous êtes dans un bon état d'esprit : ne pas subir et toujours être proactif. Maintenant, parlons de recours plus concrets aux yeux de la loi, nous avions bien dit que le cyber-harcèlement était un délit n'est-ce pas ?😉

 

cyberharcelement sur réseaux sociaux et applications de visioconférencePour consulter l'étude de L1GHT, C'est ici.

 

Reprendre en main son bien-être

Vous le savez bien, pour qu'un fait puisse être reconnu aux yeux de la loi, il faut qu'il puisse être prouvé. Voyez ça comme un jeu, votre objectif est de récolter les éléments qui permettent de prouver qui vous a fait subir quoi. Rassurez-vous, des éléments de preuve sont partout, il suffit de savoir où et quoi regarder :

  • Captures d'écran : qu'il s'agisse de messages privés, de publications sur un blog ou réseau social, voire une image montée par un harceleur, ces éléments peuvent vous servir, alors conservez les par le biais de captures d'écran.
  • Conservez les URL : si des propos diffamatoires à votre sujet sont sur une page web comme un blog, n'hésitez pas à conserver le lien de la page en plus d'une capture d'écran. Plus vous rassemblez d'éléments, plus vos arguments seront solides.
  • Témoignages : nous en avions déjà parlé lors que nous avons abordé les abandons de domicile, mais tout témoignage de votre entourage peut être très utile. Il leur suffit de remplir ce type de formulaire en indiquant un maximum de détails. Ce type de témoignage par écrit constitue un élément de taille pour prouver les faits.

Maintenant qu'on a plusieurs éléments en main et un dossier bien rempli sur le bureau, que fait-on ? Eh bien, c'est le moment de faire appel à un expert ! Pour la suite des opérations, vous allez avoir besoin d'être accompagné comme il se doit, ce qui implique de faire confiance à un professionnel. Inutile de se lancer dans d'interminables recherches Google, ce qu'il vous faut c'est un huissier de justice !

Un huissier peut, dans un premier temps, vous apporter conseil vis-à-vis des procédures à mettre en place, mais ce n'est pas tout. Sa spécialité, c'est la constatation. C'est-à-dire que vous pouvez lui fournir vos preuves pour qu'il puisse les attester et vous fournir un acte authentique qui sert de preuve irréfutable. Vous aurez donc un moyen sans faille de prouver ce que vous avez subi et quel utilisateur en est l'instigateur !

 

Je souhaite faire appel à un huissier

 

Par ailleurs, vous pouvez également vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour déposer plainte, ou encore faire votre dépôt de plainte en ligne. On le rappelle, les officiers et agents de police sont obligés de prendre votre plainte donc si vous sentez une quelconque réticence, n'hésitez pas à insister ! Dans le pire des cas, votre huissier pourra vous accompagner ou vous pouvez directement écrire au procureur pour porter plainte par courrier.

 

liens utiles signalement d'un cyberharcelement

 

Persévérez, c’est une épreuve mentale

En règle générale, sous la pression d'une procédure imminente, les harceleurs se tiennent à carreau. Si ce n'est pas le cas, notre meilleur conseil est de persévérer. En effet, les procédures à suivre peuvent prendre beaucoup de temps avant que les coupables ne soient formellement arrêtés. Mais soyez sûrs qu'ils ne pourront pas s'en tirer sans sanction.

Pour vous donner un exemple, en 2017 une journaliste du nom de Nadia Daam était victime de cyber-harcèlement et avait entamé les procédures adéquates contre ses deux harceleurs. Quelques longs mois plus tard, les coupables sont condamnés par la loi : 6 mois de prison et une amende de 3 000 euros pour l'un, 5 mois de prison et 2 500 euros d'amende pour l'autre. Comme vous pouvez le voir, ça peut prendre du temps, mais ces personnes peuvent bel et bien être retrouvées et arrêtées !

Pour finir, si vous êtes victime de cyberharcèlement, ne vous laissez pas faire. Accumulez les preuves que vous avez sous la main et parlez-en autour de vous et à un professionnel, mais surtout ne vous isolez pas. C'est une période difficile à traverser, et si vous avez envie d'agir pour retrouver un quotidien paisible, sachez que notre réseau d'huissiers de justice est à votre disposition. Ce sont des experts du droit qui sont formés pour vous conseiller et vous guider à travers ce type de situation éprouvante, il vous suffit d'un clic pour prendre rendez-vous et obtenir les conseils et les preuves dont vous avez besoin.

 

Je prends RDV en ligne avec un huissier

 

Et si une personne de votre entourage subit du cyber-harcèlement, ne restez pas spectateur. Vous pouvez agir en lui transmettant ces conseils, voire en lui partageant ce guide ! Avec Preuvéo, agissons ensemble contre les comportements toxiques et haineux.

 

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L'oeil de l'expert

Le harcèlement est un acte récurrent effectué dans le but de nuire à la santé physique ou mentale par le biais de propos injurieux, menaces ou attaques malveillantes. Ainsi, le cyberharcèlement est une forme de harcèlement pratiquée en ligne sur différents espaces tels que les réseaux sociaux, forums ou jeux vidéo. Dans les deux cas, il s'agit de délits punissables par la loi pour leurs conséquences très graves sur les victimes.

 

Comment est sanctionné le cyberharcèlement ?

La notion de harcèlement a été élargie pour intégrer la notion de cyberharcèlement à travers la modification de l'article 222-33-2-2 du Code Pénal par la loi du 3 août 2018. Le Code Pénal définit désormais ce délit comme étant le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

Lorsque les conséquences sont de l'ordre d'une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours (ou aucune incapacité de travail), ce délit est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Il faut néanmoins savoir que selon les conditions, le montant de cette peine peut être variable, notamment lorsque l'auteur ou la victime est mineur. Le cyberharcèlement est donc reconnu et condamné par la loi, bien que les procédures puissent être longues.

 

Les canaux les plus récurrents

Le harcèlement en ligne se produit sur différents canaux. Chaque canal présente ses propres caractéristiques et peut viser une cible différente, voici quelques-uns des plus courants :

  • Le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux : les attaques se présentent souvent sous la forme de messages d'insultes, rumeurs ou contenus créés dans le but de nuire à la victime.
  • Harcèlement par courrier électronique : des mails malveillants envoyés de façon répétitive, parfois contenant un virus ou des contenus à visée diffamatoire.
  • Cyberharcèlement sur les jeux vidéos : dans les jeux multijoueurs ayant un chat vocal ou textuel, on retrouve plus souvent des insultes et paroles haineuses.
  • Harcèlement sur des sites de type forum ou blog : commentaires répétitifs ayant pour but d'humilier ou d'insulter la victime.

 

Les formes reconnues par le Code Pénal

Le Code Pénal décrit le cyberharcèlement sous différentes formes:

  • Le cyberharcèlement moral : il constitue une circonstance aggravante au harcèlement moral ordinaire, c'est-à-dire qu'il est plus grave dû à l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou " un support numérique ou électronique" et donc est sanctionné par des peines plus lourdes.
  • Le cyberharcèlement en meute, appelé aussi raid numérique : il s'agit d'un acte commis simultanément par plusieurs individus pour harceler en ligne leur victime. À savoir que ces attaques ne nécessitent pas d'être répétitives ou issues d'une concertation pour être condamnables.
  • Le cyberharcèlement sexuel : de façon similaire au cyberharcèlement en meute, il constitue également une circonstance aggravante au harcèlement moral ordinaire. Il s'agit de la diffusion d'images à caractère sexuelle sans consentement de la personne concernée.
  • Le délit de captation, d'enregistrement et de transmission d'images impudiques : Il s'agit d'une sanction du voyeurisme sexuel, infraction ajoutée au Code Pénal en 2018 qui est réprimée lorsqu'il est effectué à l'insu ou sans le consentement de la personne concernée.

À chaque forme de cyberharcèlement s'appliquent différentes sanctions selon les circonstances du délit. Différents recours sont à votre disposition si vous êtes victime ou témoin d'un acte de cyberharcèlement.

 

Vos recours pour faire valoir vos droits

Avant toute chose, il est nécessaire de conserver les éléments de preuve qui caractérisent l'infraction. Pour tout message privé, commentaire ou contenu de type diffamatoire, vous pouvez les conserver sous forme de capture d'écran. Pensez bien à regrouper des informations clés au sein de vos captures, telles que l'horodatage, l'identité (ou pseudonyme) de l'auteur et les contenus injurieux. Par ailleurs, il est également conseillé de noter les liens des sites internet sur lesquels l'harceleur a agi. Enfin, n'hésitez pas à demander à votre entourage de remplir une attestation de témoin afin d'obtenir, en complément, un document décrivant le point de vue de personnes extérieures à la situation.

Pour réduire l'impact de ces attaques sur votre santé mentale, il est conseillé de faire usage des dispositifs de signalement présents sur les réseaux sociaux pour retirer les contenus diffamatoires. Il est aussi possible de "bloquer" le harceleur afin d'éviter de voir ses publications. Ces contenus menaçants ou obscènes peuvent aussi être directement signalés auprès des hébergeurs des sites internet par le biais de courriers avec accusé de réception.

Enfin, les victimes de cyberharcèlement peuvent déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police pour qu'une enquête puisse être menée. Le dépôt de plainte est réalisable en ligne sur la plateforme de police "Pharos" même si vous êtes mineur. Ici, l'apport de preuves suffisantes est essentiel. C'est pour cela que nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un huissier de justice. Ce professionnel du droit pourra constater vos éléments de preuves et vous permettre ainsi de les utiliser lors d'un procès en ayant la force probante d'un constat d'huissier. Le constat d'huissier renforcera la crédibilité de vos arguments.

 

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