Astuces pour faire réparer vos malfaçons !

Travaux Immobilier Réagir Malfaçons

Alors ça y est, après une longue période de construction, le chantier touche à sa fin et vous emménagez enfin dans la maison de vos rêves ! Sauf que petit à petit ce rêve se transforme en cauchemar : vous commencez à voir des fissures et tâches d'humidité partout... pas de doute, on a affaire à des malfaçons.

Il y a de quoi être déçu, mais sans vous mentir vous vous en sortez bien, vous auriez pu tomber sur des défauts moins visibles et bien plus tard !

Rassurez-vous, il n'y a pas qu'à vous que ça arrive. Des cas de malfaçons en France, il y en a malheureusement toute une panoplie. De quoi alimenter quelques émissions télé ! On a mené l'enquête de notre côté, et on vous propose notre débrief. À vos carnets, prêts ? C'est parti !

Les malfaçons, ça veut dire quoi au juste ?

Déjà, adressons-nous à l'éléphant dans la salle : une malfaçon, qu'est-ce que c'est ?

Pour faire simple, c'est un défaut de construction. Une erreur qu'on peut retrouver aussi bien dans les travaux de construction, de réparation, rénovation et même d'aménagement. Dans certains cas, cela se traduit par des traces de moisissures au plafond qui révèlent des défauts au niveau de la toiture (vous sentez arriver le dégât des eaux ?). Dans d'autres cas, la malfaçon pourrait être une fissure, un parquet qui n'est pas aux normes… Tout ça pour dire, des malfaçons, il y en a vraiment de toutes les couleurs !

 

Comme on l'a mentionné plus haut, il y a aussi des anomalies présentes depuis le début, mais moins visibles. Généralement, ces défauts se font remarquer une fois que les dommages se manifestent. On les appelle les vices-cachés. C'est là que les choses se compliquent, quand le chantier est en cours et que vous remarquez un défaut de construction, vous pouvez directement vous entretenir avec votre constructeur. Quand vous vous rendez compte d'un défaut de construction six mois après l'achèvement du chantier, soudainement votre cerveau devient le plateau de Question Pour un Champion !

Recours en cas de malfaçons

Respirons un coup ! Comme les héros, les bons conseils de Preuvéo arrivent toujours à point nommé !

En cas de doute, l’huissier se met en route !

Imaginons que vous arrivez à mettre la main sur le constructeur qui a mené les travaux de votre habitation, mais que ce dernier fait la sourde oreille ou refuse complètement de réparer son erreur. Cela arrive bien plus souvent qu'on ne le pense…

Vous êtes dans une situation où l'artisan est en tort et vous avez, sous vos yeux, les dommages qui viennent prouver qu'il y a malfaçon, mais personne ne semble écouter. Il est temps de sortir votre projecteur et d'afficher un "H" dans le ciel, c'est l'appel de Huissier-man ! Mauvaise référence ? Bon, dans tous les cas, ce qu'il vous faut, c'est un moyen d'apporter une preuve incontestable des dommages pour exiger un dédommagement convenable.

Si votre malfaçon est clairement visible et que vous êtes entrés en conflit avec le constructeur, l'huissier de justice est exactement ce dont vous avez besoin. En constatant l'état de votre habitation et des défauts de constructions, l'huissier vous fournit la preuve nécessaire pour accéder aux réparations qui vous reviennent de droit.

Néanmoins, il y a une nuance à respecter. Votre malfaçon est-elle visible ou pas trop ? Dans le cas où vous avez affaire à un vice-caché, c'est-à-dire que vous voyez qu'il y a des dommages, mais vous n'avez aucune idée d'où cela pourrait venir, il vaut mieux passer par un expert du bâtiment. L'idée, dans un premier temps, est d'identifier l'origine du problème pour savoir exactement à quel niveau le constructeur a commis une erreur.

Spoiler: ça va bien se passer

Chez Preuvéo on n'aime pas passer par quatre chemins. En savoir plus sur les différents recours, c'est bien, mais ce que vous êtes venus chercher ici c'est concrètement comment ça se passe. On vous fait un résumé des grandes étapes du déroulement des faits :

  • Vous vous faites couler un café le matin
  • Vous remarquez du coin de l'œil une conséquence de malfaçon (tâches de moisissures, fissures, etc), tant pis pour le café…
  • Vous contactez le constructeur qui était en charge du chantier, téléphone, courrier, mail, tout est bon à prendre !
  • Pas de bol ou mauvaise volonté adverse, ça ne donne pas grand-chose. Là, vous envoyez une lettre de mise en demeure et attendez 15 jours que le constructeur se décide à répondre. Ou encore mieux, de réparer les malfaçons.
  • Aucune réponse : il est temps d'appeler l'huissier de justice à la rescousse
  • L'huissier vient constater les malfaçons visibles et travaux à réaliser.
  • Après réception de votre constat, vous en informez l’artisan et il aura 8 jours pour intervenir avant d’être assigné au tribunal.

 

À partir de là, le juge condamnera le constructeur à assumer ses responsabilités et à réparer les malfaçons qu'il avait laissé traîner. Sweet sweet victory !

 

sstatistique des revêtements de sol qui sont des malfaçons

La preuve se paie, mais elle paie aussi !

Le frein qu'on entend le plus souvent quand il s'agit d'huissiers c'est "Oui, j'imagine bien que ça me serait utile, mais c'est cher". Certes, la sécurité à un prix, personne ne pourrait vraisemblablement le nier. MAIS, dites-vous une chose : combien vous coûteront l'ensemble des travaux que vous devez réaliser ? Certainement un bras, peut-être même quelques orteils avec ! 

C'est le moment de vous parler de vos droits. Eh oui, pas n'importe lesquels, des droits qui permettent de vous faire rembourser sous certaines conditions. Il s'agit de trois garanties différentes qui entrent en jeu lorsqu'il y a construction ou travaux autour d'un bien immobilier.

  • La garantie de parfait achèvement : c'est une garantie qui couvre les malfaçons, les désordres et tout ce qui n'est pas conforme dans l'ouvrage construit pendant un an à partir du moment de la réception des travaux, c'est-à-dire dès que vous recevez votre logement.
  • La garantie biennale : c'est une garantie qui impose à l'entreprise ou l'artisan responsable des travaux de réparer toute malfaçon observée dans les deux ans après réception des travaux.
  • La garantie décennale, appelée aussi l'assurance dommage-ouvrage: cette garantie est valable pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, quand il s'agit de dommages qui mettent en danger la stabilité de l'infrastructure ou qui la rendent inhabitable, c'est là qu'elle s'active !

 

Donc certes, l'intervention d'un huissier de justice représente un coût. Cependant, il y a des dispositifs en place pour que vous soyez remboursés des travaux à condition d'entamer les procédures de manière méticuleuse. Il suffit d'investir le nécessaire pour s'assurer une sécurité solide.

Comme toujours, il s'agit avant tout d'apporter la bonne preuve. Et devinez quoi, en termes de preuves, vous tombez bien : c'est la spécialité de Preuvéo ! Vous avez besoin d'être conseillés pour savoir comment être indemnisé ? Peut-être que vous avez simplement besoin de l'intervention d'un huissier de justice pour établir la preuve des malfaçons dans votre habitation ? 

Preuvéo vous met à disposition son réseau d'huissiers de justice, disponibles et prêts à vous accompagner dans la résolution de vos tracas.

En quelques clics, c'est réglé ! Prenez rendez-vous avec un huissier de justice près de chez vous pour un constat ou une consultation juridique dès aujourd'hui pour enfin avoir l'esprit tranquille !

L'oeil de l'expert

Les défauts de construction, appelés malfaçons, peuvent se présenter sous de nombreuses formes. La révélation de fissures dans le carrelage ou le plafond est courante tout comme d'éventuels problèmes d'isolation et d'étanchéité. Certaines pièces ou constructions sont parfois livrées à moitié terminées et il devient vite difficile de prendre contact avec le constructeur pour se faire rembourser ou pour réclamer ce qui est dû. Dans le pire des cas, ces malfaçons peuvent même passer inaperçues jusqu'à ce qu'un effet indésirable se produise et provoque des dommages tels que des taches de moisissure sur les murs.

Avoir recours au professionnel adapté

Il est donc nécessaire de rappeler que la première étape pour résoudre une malfaçon est d'identifier sa source et les dommages engendrés. Pour cela, tout va dépendre de si les malfaçons sont visibles ou non. Si elles ne sont pas visibles, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un expert de travaux. En effet, il sera le plus apte à déceler l'origine du problème. À savoir que l'huissier de justice ne peut pas intervenir en cas de suspicion de malfaçon. Son rôle est de prouver l'existence d'un défaut de construction et de vous assurer de pouvoir procéder aux réparations adaptées. 

Par ailleurs, il suffit généralement de faire remarquer au constructeur qu'il y a un défaut dans les travaux demandés pour obtenir une réparation. L'huissier de justice intervient donc plus souvent lorsqu'un conflit commence à naître, qu'un litige est déjà présent entre vous et votre constructeur. Il est donc conseillé de faire appel à l'huissier en cas de besoin de preuve ou dans le cadre d'une médiation.

À noter que l'expert d'assurance est qualifié pour évaluer l'état des désordres et les dommages qui en découlent. Cependant, il est globalement conseillé d'avoir recours aux autres professionnels cités plus haut, car ils ne sont pas directement impliqués dans la relation "indemnisateur - indemnisé".

Les garanties prévues par la loi pour protéger vos droits

Le Code civil prévoit trois garanties que vous pouvez, en tant que maître d'ouvrage, faire valoir en cas de litige. 

La garantie de parfait achèvement

Valable jusqu'à un an après l'achèvement des travaux, cette garantie assure la mise en place de réparations pour pallier aux malfaçons observées par le maître d'œuvre. Il est important de noter que cette garantie ne prend pas en compte les éventuels effets d'usure et désordre ne relevant pas de la responsabilité de l'artisan constructeur. 

La garantie biennale 

Valable jusqu'à 2 ans après la réception de l'ouvrage, cette garantie couvre tout élément séparable du gros œuvre, c'est-à-dire les travaux concernant les canalisations, portes et fenêtres, radiateurs et autres équipements de catégorie similaire. On appelle également cela la garantie de bon fonctionnement. Comme son nom l'indique, elle a été mise en place pour assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des équipements installés au sein de l'ouvrage.

La garantie décennale 

La garantie décennale est valable sur une durée de 10 ans après la réception de l'ouvrage, elle ne couvre cependant pas toutes les malfaçons. Plus précisément, elle couvre les désordres qui mettent en péril l'intégrité de l'infrastructure ainsi que tout sinistre pouvant rendre l'habitation insalubre. Les équipements fondamentalement indissociables à la structure de la maison sont également pris en charge par la garantie décennale. C'est une mesure obligatoire dans le cadre de toute construction touchant à un ouvrage neuf ou préexistant.

Il existe donc plusieurs mesures en place pour imposer au maître de chantier de respecter sa responsabilité vis-à-vis de la construction que vous commandez. En effet, si vous observez une inexécution ou mauvaise réalisation de vos travaux, vous pouvez contacter le maître de chantier pour exiger des réparations. Si ce dernier refuse ou s'il est injoignable, des professionnels du droit peuvent vous guider dans les procédures à suivre.

Pour obtenir plus d’informations ou se garantir une sécurité fiable par la constatation, Preuvéo vous met à disposition son réseau d’huissiers de justice. Prenez rendez-vous pour une consultation ou un constat, où que vous soyez dans les plus brefs délais.

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