Julie, jeune entrepreneuse, a entrepris la création d’un site internet afin d’augmenter la visibilité de son entreprise. Alors que son site est déjà en ligne sur le web depuis plusieurs mois, elle est récemment tombée par hasard sur une page web au contenu étrangement similaire. Elle reconnait notamment des articles sur le blog. Son site internet a-t-il été plagié ?

Qu’est-ce que le plagiat

Lors de ses recherches pour se documenter, Julie a pris conscience du fait que le plagiat est un véritable délit portant atteinte à la propriété intellectuelle - autrement aux droits d’auteurs -, et que c’est un acte puni par la loi.

Selon le Larousse, le plagiat est un “acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre.” Expliqué plus simplement, le plagiat est donc la copie, reproduction d’un texte, d’un graphique, etc., sans autorisation, et auquel l’auteur de la contrefaçon s’attribue la création.

L’institut national de la protection de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme étant « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».

Suis-je sûr que mon site a été copié…

Julie a véritablement l’impression que son site s’est fait plagier. Mais avant de prendre de véritables mesures, il faut qu’elle s’assure de ne pas se tromper. Deux solutions s’offrent à elle :

La première, faire une vérification via les moteurs de recherches comme Google. Il lui suffit de rechercher l’une des phrases de son site entre guillemets, et le moteur sélectionnera tous les sites dont le contenu contient cette citation. Cette méthode permettra de définir rapidement si les textes ont été copiés.
La deuxième solution est d’utiliser des outils comme Copyscape. Sa version gratuite permet, à partir de l’URL du site web, de l’analyser et d’alerter s’il existe une version plagiée. Il est cependant nécessaire de faire soi-même une vérification après son utilisation.

Ouvrir un dialogue avec l’auteur du plagiat

Maintenant que Julie a la certitude d’être face à un délit, elle souhaiterait tout de même éviter d’entamer une procédure judiciaire et simplement faire supprimer les contenus plagiés. Elle a donc préparé une liste priorisée des actions à mettre en œuvre :

Ne pas paniquer et rester calme.
Tenter de résoudre ce litige à l’amiable en envoyant un e-mail cordial et clair au propriétaire de la copie du site, stipulant l’atteinte à la propriété intellectuelle - loi n° 57-298 du 11 mars 1957 et l’obligation de supprimer le contenu copié. Il est conseillé d’ajouter des preuves solides du contenu copié pour faire valoir ses droits.
Si aucune réponse n’a été reçue ou négative : envoyer une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception afin que la personne contactée soit prévenue des potentielles poursuites judiciaires auxquelles elle pourrait faire face.

Privilégier la résolution à l’amiable est préférable dans ce genre de situation. Cela limite les frais et la perte de temps. De façon générale, l'envoi de preuves solides et la menace de potentielles poursuites judiciaires suffisent à faire peur à l’auteur du plagiat et donc à résoudre simplement et rapidement le litige.

Entamer une procédure judiciaire avec un constat internet

Qu’est-ce qu’un constat internet ?

Pour Julie, la démarche amiable s’est soldée par un échec. Ses tentatives de contact avec l’auteur du plagiat sont restées sans réponse et le contenu web copié est toujours en ligne. Elle a donc pris la décision de réaliser un constat internet.

Pour cela, elle doit nécessairement faire appel à un commissaire de justice (ex-Huissier de justice). Il est le seul habilité à réaliser un constat internet pour faire état de ce vol.

Un constat est une suite d’observations neutres et factuelles qui décrivent une situation à un moment T. Autrement dit, il permet de graver une situation dans le temps, même si les éléments ont par la suite été détruits, effacés ou modifiés. Avec une véritable valeur juridique (contrairement à un simple témoignage), on dit que c’est un document qui a une force probante : c’est-à-dire qu’un juge, en cas de poursuites judiciaires, est obligé d’en tenir compte.

Le constat internet va permettre de constituer la preuve d’un contenu en ligne, c’est grâce à lui que l’on pourra témoigner à la justice qu’un texte, qu’un visuel ou qu’une œuvre qui porte atteinte à la personne ou à sa propriété intellectuelle a bel et bien existé et été mise en ligne. Ce système, né de la loi et de la jurisprudence, est inhérent au développement du web et répond à un manque de sanctions lors de manifestations d’atteintes à la personne dans le domaine virtuel.

Comment faire ?

Agir vite avant que les preuves ne disparaissent

Julie sait qu’elle doit avant tout collecter des informations pour prouver que son site web a bien été plagié. Il faut qu’elle agisse vite. Si internet est un merveilleux outil aux possibilités infinies, ce sont aussi ses forces qui font ses faiblesses. La maniabilité de création, suppression et modification des données, complexifie les recours à la justice concernant les délits du web.

Julie doit faire des copies d’écran des pages du site web de l’auteur du plagiat avant qu’il n’efface le contenu. C’est un premier pas dans l’obtention de preuves tangibles à présenter au juge.

S’appuyer sur l’expertise de l’huissier

Le litige sur le web est l’une des nombreuses situations dans lesquelles il est possible de faire appel à un commissaire de justice.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158

Dans ce cas précis, l’huissier est le seul habilité à réaliser un constat internet. Vous pouvez avoir recours à ses services si votre tentative de résolution du litige à l’amiable s’est soldée par un échec. Et c’est la solution vers laquelle s’est tournée Julie.

Le constat internet est régi par une procédure plus ou moins complexe qui requiert des compétences spécifiques. Son non-respect peut entraîner la nullité du contrat, d’où l’importance de s’appuyer sur l’expertise de l’huissier.

Dans le cadre de plagiats de sites web, les juges prennent notamment en référence la norme AFNOR Z67 - 147. Instaurée en 2010 par la jurisprudence, elle décrit le processus opérationnel et les conditions de validité des constats d’huissier sur internet.

Après avoir collecté les preuves incontestables nécessaires au dossier, l’Huissier rédige un procès-verbal, seulement après quoi il rend le constat à la justice.

Le respect des règles en vigueur et le statut d'officier public ministériel de l'Huissier assurent au constat internet une force probante renforcée dans le cadre d'une procédure.

Quel est le coût d’un constat d’huissier de justice ?

Le constat d’huissier ne possède pas de réglementation tarifaire précise et fixe. Dans le cadre d’un constat internet, le coût peut varier en fonction :

Du temps que l’huissier de justice consacre au constat internet.
De l’urgence de l’intervention. Le coût ne sera pas le même si le constat doit impérativement être réalisé dans les deux jours ou si l’huissier dispose d’une semaine.
De l’intervention en elle-même. Une intervention plus complexe avec des manipulations techniques à maîtriser et employer sera plus onéreuse.

Si vous vous trouvez dans la même situation que Julie, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne avec un commissaire de justice.

Numérique

Je crois que mon site a été plagié