Litiges durant le black friday : vos droits et recours

Le Black Friday, cette tradition commerciale importée des États-Unis, est devenue un événement incontournable dans le calendrier des consommateurs et des commerçants français. Attirés par les promesses de rabais substantiels, des millions de consommateurs se préparent à réaliser leurs achats, notamment les cadeaux de Noël. Cependant, après avoir effectué un achat en ligne ou en boutique physique, il peut arriver de recevoir un article qui n’est pas conforme à sa description, voire pire, ne jamais voir la couleur du produit. Mais alors, comment se protéger et obtenir gain de cause si cela vous arrive ? Décryptons ensemble les droits et les obligations de chacun durant cette période de forte activité commerciale.

 

Rappel des obligations des vendeurs

La loi impose aux vendeurs un cadre strict durant le Black Friday. Selon l'article L. 121-1 du Code de la consommation, les pratiques commerciales trompeuses sont interdites. Ainsi, afficher un prix barré fictif pour créer une illusion de réduction est considéré comme une pratique déloyale. Les sanctions en cas de manquement peuvent être sévères, allant d'amendes significatives aux peines de prison pour les cas les plus graves.

Amazon s’est d’ailleurs fait épingler sur ce sujet il y a quelques années, en gonflant les prix sur sa plateforme quelques jours avant le Black Friday, pour ensuite tromper le consommateur en lui faisant croire à une réduction substantielle le jour J.

Prenons l’exemple de Marine. Elle achète un smartphone à un prix "barré" lors du Black Friday. En effet, il était annoncé à 250 euros, suite à un rabais de 30%. Cependant, après la période de réduction terminée, Marine se rend compte que le téléphone reste à 250 euros. Le prix initial était donc gonflé et la réduction n'était pas aussi avantageuse qu'annoncée. Elle pensait donc faire une bonne affaire, et se retrouve victime d’un litige. En vertu de l'article évoqué précédemment, Marine peut signaler cette pratique commerciale trompeuse à la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sur SignalConso. Le vendeur est donc susceptible d'être sanctionné et Marine peut se voir offrir un dédommagement.

 

CONSTATER UNE PRATIQUE COMMERCIAL TROMPEUSE

 

Garanties pour les consommateurs

Chaque consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité pour les biens achetés, telle que définie par les articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation. Si le produit acquis ne correspond pas à l'annonce ou présente un défaut, le consommateur a le droit de demander une réparation ou un remplacement. Cette garantie s'applique pendant deux ans à compter de la livraison du bien.

Vous souhaitez savoir comment faire constater un produit défectueux ? Découvrez notre article dédié

 

Nouvel exemple avec Julien cette fois-ci. Il achète un téléviseur en promotion lors du Black Friday. Après quelques semaines, l'écran présente un défaut. Julien contacte le vendeur qui, se référant aux articles évoqués, accepte de réparer le produit sans frais supplémentaires, car le défaut est apparu dans les deux ans suivant l'achat, période pendant laquelle la garantie de conformité est applicable.

CONSTATER UNE MARCHANDISE DÉFECTUEUSE

 

Le droit de rétractation

Le droit de rétractation est une disposition légale qui offre au consommateur la possibilité de renoncer à son achat en ligne, comme le stipule l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Le client dispose de 14 jours après la réception de son produit pour exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Attention cependant, certaines offres du Black Friday peuvent être exemptées de ce droit, il est donc crucial de vérifier les conditions de vente avant tout achat.

 

Cette fois, c’est Kayna, qui, après un achat impulsif, décide d'annuler sa commande de chaussures de luxe réalisée pendant le Black Friday. Elle envoie une déclaration de rétractation au vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Le vendeur accepte le retour et rembourse Kayna, y compris des frais de livraison standard (ce qui n’est pas toujours le cas).

 

Quels recours en cas de problèmes ?

Lorsque les affaires du Black Friday ne se déroulent pas comme prévu, les consommateurs disposent de plusieurs recours pour résoudre les litiges. En premier lieu, il est recommandé d'opter pour une résolution amiable, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas d'échec de cette première étape, faire appel à un huissier de justice constitue une alternative pour les consommateurs, qui leur permet de faire pression sur les commerçants, parfois peu scrupuleux.

 

Tenter une démarche amiable

Avant d'escalader tout conflit, il est conseillé de tenter une résolution à l'amiable. La démarche amiable est encouragée par le Code de la consommation, notamment l'article L. 612-1 qui prévoit le recours à la médiation pour les litiges de consommation.

Cette approche est non seulement souvent plus rapide et moins coûteuse, mais elle est également une étape préliminaire requise dans de nombreux processus juridiques. La démarche amiable peut prendre la forme d'un échange de courriers avec le vendeur, de la demande d'un remboursement ou d'un remplacement, ou encore d'une médiation. La médiation est une solution rapide, souvent gratuite pour le consommateur, et dont l'enjeu, bien que non contraignant, peut permettre de résoudre le contentieux de manière satisfaisante pour les deux parties. 

Vous voulez en savoir plus sur l’importance de la démarche amiable avant toute procédure judiciaire ? Rendez-vous sur notre article dédié au sujet

 

RÉGLER UN LITIGE À L’AMIABLE

 

L'intervention d’un commissaire de justice

Si la médiation ne suffit pas à résoudre le litige, le consommateur peut alors faire appel à un huissier de justice. Le rôle du commissaire de justice est déterminé par le Code des procédures civiles d'exécution, notamment les articles L. 111-3 et suivants, qui lui confèrent le droit de procéder à l'exécution forcée des titres exécutoires. Un titre exécutoire peut être une décision de justice, un acte notarié, ou un accord de médiation devenu exécutoire.

 

L'huissier peut ainsi rédiger et signifier une mise en demeure au vendeur, acte par lequel il est formellement demandé de satisfaire à une obligation, comme la livraison d'un produit ou le remboursement d'une somme d'argent. Si cette mise en demeure reste sans effet, l'huissier peut, sur la base d'un titre exécutoire, entamer des procédures d'exécution, comme la saisie-vente des biens du débiteur.

 

En cas de non-livraison d'un colis, par exemple, après la mise en demeure, l'huissier peut intenter une action en justice, pouvant découler sur un jugement au tribunal. Suite à la réponse de ce jugement, l’huissier pourra procéder, ou non, à la saisie conservatoire des comptes bancaires du vendeur en vue de garantir le remboursement des sommes dues au consommateur.

Pour en savoir plus sur le rôle de l’huissier, découvrez notre article dédié

 

Prenons le cas de Killian afin d’illustre cette situation. Après avoir acheté une console de jeux lors du Black Friday, il ne reçoit jamais son colis. Malgré plusieurs tentatives de résolution à l'amiable, le vendeur reste injoignable. Il fait alors appel à un huissier de justice qui envoie une mise en demeure au vendeur.

Cette démarche entraîne une réponse rapide du vendeur, qui s’est senti sous pression et qui s'exécute en expédiant une nouvelle console et en prenant en charge les frais supplémentaires engendrés.

Si le vendeur avait continué à ignorer la demande, l'huissier aurait pu initier une procédure judiciaire pour obtenir réparation pour Killian.

 

FAIRE APPEL A UN HUISSIER DE JUSTICE

La période du Black Friday est propice aux bonnes affaires, mais elle est également source de désaccords et litiges potentiels. Connaître ses droits et obligations permet de profiter sereinement des offres. L'information est la clé : consommateurs, armez-vous de connaissance ; vendeurs, assurez-vous de respecter la législation. Ainsi préparés, vous pourrez aborder le Black Friday 2023 en toute confiance !