Actualités - Réagir

Signifier un acte judiciaire à quelqu'un sans adresse ?
Signification

Comment signifier un courrier à quelqu’un sans adresse postale ?

Entreprise ou particulier, vous avez tenté par tous les moyens de contacter la personne à qui vous devez faire signifier un acte judiciaire, mais sans succès. Découvrez comment et pourquoi faire appel...

Publié le 4 mai 2023 par Julie

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Droit immobilier

Comment quitter mon logement si le propriétaire ne répond pas ?

Locataires, vous avez le droit de prendre congé de votre logement, sans motif, avant la fin de votre contrat de bail. Mais comment faire ? Et comment faire avancer sa situation quand son propriétaire ...

Publié le 17 mars 2023 par Julie

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Droit professionnel

Tout comprendre au recouvrement de créances

Particulier ou entreprise, il peut arriver que n'arrivions pas à percevoir une somme d'argent qui nous est due (loyer, facture, etc. impayés). Comment récupérer une créance impayée ? Quelles sont les ...

Publié le 9 mars 2023 par Julie

photo logement abandonne blog preuveo
Droit immobilier

Comment récupérer un logement abandonné ?

Vous êtes propriétaire et n'avez plus de nouvelle de votre locataire depuis quelques mois. En vous rendant sur place, vous constatez qu'il a quitté les lieux. Vous êtes donc face à un abandon de logem...

Modifié le 20 février 2023 par Julie

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Vos droits

Tout savoir sur la trêve hivernale

Chaque année, la France applique la trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars, période qui suspend toute procédure d'expulsion d'un logement. On fait le point sur ce sujet complexe à appréhender tant...

Modifié le 12 janvier 2023 par Sophie

Conflit famillial - pension alimentaire
Droit de la famille

Pension alimentaire non payée : que faire ?

Comme près de 30% des parents supposés recevoir chaque mois une pension alimentaire de la part de leur ex-conjoint.e., vous ne recevez pas, ou seulement partiellement, la somme qui vous est due....

Modifié le 2 mars 2023 par Nadege

Constat de malfaçon
Droit immobilier

Pourquoi faire appel à un huissier pour un constat de malfaçon ?

Une fissure au plafond ? Dans une maison neuve ? Ce n’est pas possible. Enfin, ce n’est pas normal : c’est forcément un défaut de construction.  Et vous avez raison, vous faites face à ce qu’on appel...

Modifié le 24 mai 2023 par Sophie

Squat d'une maison
Droit immobilier

Au secours mon logement est squatté !

Julia prend ses premières vacances depuis 1 an. Elle va enfin pouvoir souffler un peu.  Problème : en arrivant dans sa résidence secondaire, les lumières sont allumées… Étrange. Elle en est quasiment ...

Modifié le 22 novembre 2022 par Sophie

État des lieux conflictuel
Droit immobilier

État des lieux conflictuel : comment réagir ?

L’état des lieux de sortie. C’est généralement à ce moment que la pression se fait sentir. Le logement sera-t-il dans un aussi bon état que lors de l’arrivée ? Y aura-t-il beaucoup de dégradations ? L...

Modifié le 8 novembre 2022 par Sophie

Constat abandon de chantier
Vos droits

Comment faire si mon chantier est abandonné ?

Particulier ou professionnel, vous vous êtes lancés dans des travaux. Vous avez fait appel à un entrepreneur et passé un contrat avec lui pour réaliser vos travaux. Problème : depuis quelque temps le ...

Modifié le 10 février 2023 par Sophie

Vos droits

Que faire en cas d’impayés de loyer ou de facture ?

Se retrouver avec un impayé (loyer ou facture) peut avoir des conséquences pour le créancier. Voyons tout de suite comment éviter au mieux les mauvais payeurs....

Modifié le 31 janvier 2023 par Luka

Nuisances sonores avec les voisins
Nuisances sonores

Que faire si mon voisin fait trop de bruit ?

Un chien qui aboie, un voisin trop matinal pour ses travaux, des soirées répétitives dans l'appartement du dessus... Découvrez comment agir pour retrouver la sérénité face aux nuisances sonores de vos...

Modifié le 10 février 2023 par Sophie

Constat de grève
Droit professionnel

Merci Patron ! Constat de grève

Un commissaire de justice est en mesure de réaliser un constat de grève, une preuve neutre des faits ayant une valeur juridique.  Ce constat peut être utile à tout le monde en cas de conflits : grévis...

Modifié le 18 octobre 2022 par Sophie

Constat d'huissier pour la grève
Droit professionnel

Pourquoi un constat de grève est-il utile ?

S’il y a des grèves tout à fait pacifiques, certaines peuvent donner lieu à des dérives. Alors comment protéger et exercer ses droits en tant que gréviste, non-gréviste ou employeur ? Comment réagir f...

Modifié le 17 janvier 2023 par Sophie

Réaliser un constat SMS et MMS par un huissier
Constat SMS

C'est quoi un constat SMS ?

Avec l’expansion d’internet et du digital, de nouvelles formes de menaces citoyennes ont pu se développer. Cyberharcèlement, litiges... découvrez comment le SMS peut être utilisé comme preuve devant l...

Modifié le 10 février 2023 par Sophie

Commissaires de justice et le monde associatif
Portraits

Les huissiers et le monde associatif

Notre invité du jour est Valentin Guilleux. Il nous parle aujourd’hui de l’abandon des animaux domestiques lors d'expulsion de locataires. Il nous partage son expérience et les actions qu’il met en pl...

Modifié le 10 février 2023 par Nadege

Constat internet
Droit professionnel

Mon site a été plagié, comment réagir ?

Alors que votre site est en ligne sur le web depuis plusieurs mois, vous tombez par hasard sur une page web au contenu étrangement similaire. Votre site a-t-il été plagié ? On décrypte le sujet pour v...

Modifié le 10 février 2023 par Sophie

Loyers impayés
Droit immobilier

Loyer impayé : comment réagir ?

Vous êtes propriétaire et votre locataire ne vous a pas payé son dernier loyer. Votre bail mentionne explicitement qu’en cas de retard de paiement, le bail peut-être résolu. Quels sont vos recours ? D...

Modifié le 31 janvier 2023 par Nadege

Dégât des eaux- constat d'huissier
Constat de dégats des eaux

Que faire face à un dégât des eaux ?

un dégât des eaux peut causer des dégâts matériels considérables. Même si votre assurance couvre souvent ce sinistre, encore faut-il apporter la preuve des dégâts subis ! Voici les actions à entrepren...

Modifié le 10 février 2023 par Nadege

Travaux et inflation
Vos droits

Comment gérer son projet travaux en période d'inflation ?

Financement, aléas de chantier… tous ces éléments ont un impact sur le temps de réalisation d’un projet. Lorsqu’on s’engage dans des travaux, particulièrement de gros œuvre, on sait que cela peut être...

Modifié le 10 février 2023 par Nadege

Faire réaliser un constat d'huissier
Vos droits

Comment faire un constat d’huissier ?

L’huissier de justice a la faculté de pouvoir apporter une preuve incontestable concernant une situation ou un moment précis grâce au constat d’huissier. Faisons le point sur ce qu'est un constat et p...

Modifié le 31 janvier 2023 par Luka

Vous êtes propriétaire
Droit immobilier

Qui paye en cas de loyers impayés ?

Vous êtes propriétaire et vous subissez un retard de paiement de la part de votre locataire. Vous êtes prêt à engager des actions, mais qui devra payer ? Ce nouvel article décrypte pour vous la procéd...

Modifié le 31 janvier 2023 par Nadege

Combien coûte un constat d'huissier
Vos droits

Combien coûte un constat d’huissier ?

Faire appel à un huissier de justice pour un constat dans le cadre de travaux, d’un litige locatif, ou encore une malfaçon, peut faire peur, notamment à cause du prix. Mais est-ce si cher ?...

Modifié le 17 janvier 2023 par Maxime