Actualités - Réagir

Liste des articles

Vos droits

Comment avoir recours à une exécution forcée ?

L'exécution forcée permet à un créancier de faire respecter une décision de justice en faisant appel à un commissaire de justice. Si le débiteur refuse de s'exécuter, des mesures comme la saisie ou l'...

Publié le 13 septembre 2024 par Pierre

Vos droits

Comment fonctionne une sommation de payer ?

La sommation de payer est une procédure formelle par laquelle un commissaire de justice demande à un débiteur de régler une dette dans un délai imparti. Elle intervient souvent après l'échec des tenta...

Publié le 10 septembre 2024 par Pierre

Comment trouver le notaire d’une personne décédée ?

Trouver le notaire d’un défunt est crucial. Apprenez comment procéder efficacement et découvrez les ressources disponibles pour faciliter votre recherche et respecter les volontés de votre proche....

Publié le 9 septembre 2024 par Pierre

Vos droits

Comment contester une saisie attribution ?

Ne paniquez pas ! Nous vous expliquons comment contester cette mesure et récupérer vos fonds. Suivez nos étapes détaillées pour une contestation réussie. ...

Publié le 28 août 2024 par Pierre

Vos droits

Avocat commis d'office : ce que vous devez savoir

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les avocats commis d'office ! Vous ne savez pas comment en obtenir un ? Quels sont vos droits ? Plongez dans notre guide complet pour une défense juridique acce...

Modifié le 7 août 2024 par Pierre

Immobilier

Remboursement de loyer pour logement insalubre

Locataire d'un logement insalubre ? Découvrez les démarches légales pour obtenir un remboursement de loyer et exiger des conditions de vie décentes de votre propriétaire. ...

Modifié le 7 août 2024 par Pierre

Voisinage

Peut-on mettre un portail sur un droit de passage ?

Découvrez les règles essentielles pour installer un portail sur un droit de passage. Cet article vous éclaire sur vos droits et obligations pour éviter les conflits de voisinage et garantir une cohabi...

Modifié le 20 juin 2024 par Pierre

Immobilier

Maison à vendre cause divorce urgent : tout ce qu’il faut savoir

La vente d’une maison en divorce est souvent un casse-tête, qui plus est pendant un divorce. Découvrez les astuces pour simplifier ce processus complexe, sécuriser votre transaction et surmonter les d...

Modifié le 28 juin 2024 par Pierre

Vos droits

La sommation de communiquer : tout ce qu'il faut savoir

Vous êtes en litige et avez besoin d'accéder à des documents essentiels ? Découvrez comment la sommation de communiquer peut vous aider à obtenir des preuves cruciales et renforcer votre position dans...

Modifié le 14 juin 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Un créancier refuse le plan de surendettement : que faire ?

Un créancier refuse votre plan de surendettement ? Ne paniquez pas ! Apprenez les étapes à suivre pour négocier, contester et trouver des solutions légales efficaces. Informez-vous sur vos droits et l...

Publié le 11 juin 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Quelle formule de politesse pour un avocat ?

Maître ou Monsieur ? Apprenez les formules de politesse essentielles pour communiquer efficacement avec les avocats et respecter l'étiquette juridique....

Modifié le 4 juin 2024 par PierreAntoine

Recouvrement

Quel pouvoir ont les sociétés de recouvrement de créances ?

Confronté à des appels incessants de sociétés de recouvrement ? Cliquez ici pour comprendre leurs pouvoirs légaux et comment défendre efficacement vos droits en tant que débiteur....

Publié le 16 mai 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Un huissier de justice a-t-il tous les droits ?

L'huissier de justice peut-il tout faire ? Découvrez les réponses à vos questions sur ses pouvoirs et vos droits pour mieux vous défendre. ...

Modifié le 28 mai 2024 par PierreAntoine

Recouvrement

Les dettes s'effacent au bout de combien de temps ?

Savez-vous réellement après combien de temps une dette ne peut plus être réclamée en France ? Découvrez les règles de prescription qui pourraient libérer vos finances....

Modifié le 15 mai 2024 par PierreAntoine

Actualité métier

Code de déontologie commissaire de justice : ce que vous devez savoir

Comment les commissaires de justice en France assurent-ils l'impartialité et la confiance du public ? Découvrez leur engagement envers un code de déontologie rigoureux et les principes qui guident leu...

Modifié le 14 mai 2024 par PierreAntoine

Famille

Quels sont les motifs de refus de prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire lors d'un divorce peut sembler complexe. Découvrez quels sont les motifs qui peuvent entraîner un refus et comment vous y préparer....

Modifié le 24 avril 2024 par PierreAntoine

Immobilier

Mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution, que faire ?

Votre propriétaire refuse de vous restituer votre caution ? Découvrez comment récupérer votre dépôt de garantie, avec des conseils juridiques accessibles à tous. ...

Modifié le 25 avril 2024 par PierreAntoine

Jeux-concours

Le rôle de l'huissier de justice dans une vente aux enchères

Plongez dans l'univers des ventes aux enchères : un monde où l'huissier de justice joue un rôle clé, garantissant équité et transparence. Découvrez comment un commissaire-priseur orchestre chaque étap...

Modifié le 17 avril 2024 par PierreAntoine

Conflit de voisinage

Constat d’huissier pour branche d'arbre de mon voisin

Confronté à des branches d'arbre envahissantes depuis le jardin voisin ? Découvrez comment le constat d'huissier peut devenir votre meilleur allié pour résoudre ce litige, tout en naviguant à travers ...

Modifié le 15 avril 2024 par PierreAntoine

Recouvrement

Le juge de l'exécution (jex) peut-il annuler une dette ?

Face à une dette insurmontable, quelles sont vos options ? Découvrez le rôle clé du juge de l'exécution (JEX) dans l'annulation de dette et comment naviguer efficacement dans le domaine juridique pour...

Modifié le 5 avril 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Quels recours pour excès de pouvoir en France ? 

Découvrez comment les citoyens peuvent se défendre face à l'excès de pouvoir administratif : de la compréhension des recours disponibles à l'engagement des institutions, un guide essentiel pour faire ...

Publié le 29 mars 2024 par PierreAntoine

Avis de signification d’un acte de commissaire de justice : que faire ?

Un avis de signification vous a été délivré ? Apprenez à décrypter, répondre et anticiper efficacement pour protéger vos droits et votre tranquillité d'esprit. Votre guide pour une réponse éclairée co...

Modifié le 15 mars 2024 par PierreAntoine

Recouvrement

Comment obtenir un titre exécutoire par huissier ?

Découvrez comment un titre exécutoire peut jouer en votre faveur, que vous soyez en quête de votre dû ou face à une dette. Nous vous expliquons le rôle de l'huissier et les étapes clés pour défendre v...

Modifié le 8 mars 2024 par PierreAntoine

Voisinage

Le constat d'huissier pour limite de propriété

Il peut arriver d'être en mésentente avec son voisin, notamment lorsque celui-ci vous mène la vie dure, et empiète sur votre parcelle. Découvrez comment se prémunir de ce type de lige grâce à notre ar...

Modifié le 4 mars 2024 par PierreAntoine

Internet

Le constat internet par huissier de justice

Vous pourriez vous demander : "Comment protéger mes droits sur internet ?" ou "Que faire si je suis victime de diffamation en ligne ?" Face à ce type de problèmes, le constat internet par un huissier ...

Modifié le 27 février 2024 par PierreAntoine

Voisinage

Le constat de nuisances sonores par huissier de justice

Confronté aux nuisances sonores ? Découvrez comment un huissier peut transformer votre situation. De l'identification à l'action en justice, cet article est votre premier pas vers une solution concrèt...

Modifié le 20 février 2024 par PierreAntoine

Recouvrement

Un huissier peut-il saisir une personne non solvable ?

Quelles sont les protections pour les personnes non solvables et comment contester une saisie injuste ? Que vous soyez confronté à des difficultés financières ou simplement curieux du processus légal,...

Modifié le 13 février 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Zoom sur la maison de justice et du droit en 2024

Que vous soyez en quête de conseils juridiques, de médiation pour un conflit ou d'un accompagnement dans vos démarches administratives, les MJD offrent une panoplie de services gratuits pour répondre ...

Publié le 7 février 2024 par PierreAntoine

Recouvrement

À partir de quelle somme un huissier intervient ?

Nous pouvons nous demander si l'intervention d'un commissaire de justice nécessite une somme minimale à recouvrer, et comment procède-t-il lors de ces interventions ? Que vous soyez à l'envoi ou à la ...

Modifié le 19 juin 2024 par Pierre

Vos droits

Saisie sur compte bancaire sans avertissement : que faire ?

Imaginez-vous consulter votre compte bancaire en ligne, prêt à régler vos dépenses mensuelles, et soudainement, vous découvrez qu'une saisie a été effectuée sans aucun avertissement préalable. La conf...

Modifié le 31 janvier 2024 par PierreAntoine

Immobilier

Comment se défendre contre une accusation de vice caché d'une maison ?

Après plusieurs mois et de nombreuses procédures, vous venez enfin de ventre votre bien. Mais quelques mois après cette vente, vous recevez un message du nouveau propriétaire. Celui-ci exige des répar...

Publié le 29 janvier 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Le constat d’huissier dans un lieu privé : comment ça se passe ?

Vous suspectez une violation de vos droits dans votre propre maison ou chez un professionnel ? Dans ce contexte, un huissier de justice peut intervenir pour réaliser un constat en votre lieu privé. Vo...

Modifié le 25 janvier 2024 par PierreAntoine

Actualité métier

Comprendre la sommation interpellative par huissier

La sommation interpellative, effectuée par un huissier, est un outil juridique essentiel pour communiquer officiellement avec une partie en défaut. Elle sert à rappeler des obligations contractuelles ...

Modifié le 18 janvier 2024 par PierreAntoine

Famille

Comment prouver l'abandon de famille ? Le constat d'huissier.

Imaginez une famille où, soudainement, l'un des parents cesse de remplir ses obligations, laissant l'autre parent et les enfants dans l'incertitude et les difficultés financières. Cette problématique ...

Publié le 16 janvier 2024 par PierreAntoine

Séparation

Quel est rôle de l'huissier dans la constatation d'un mariage gris ?

Le mariage, une union célébrée dans la joie et l'espérance, est un engagement solennel entre deux personnes. Toutefois, la réalité révèle parfois des scénarios moins idylliques, notamment dans le cas ...

Modifié le 9 janvier 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Tout savoir sur l'aide juridictionnelle

L'accès à la justice est un pilier fondamental de notre société démocratique. Cependant, face aux coûts souvent élevés des procédures judiciaires, nombreux sont ceux qui se trouvent dans l'incapacité ...

Modifié le 4 janvier 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Passage d'un huissier en mon absence : comment ça marche ?

Lorsqu'on évoque le passage d'un commissaire de justice, de nombreuses interrogations peuvent surgir, notamment lorsqu'il intervient en notre absence. Comprendre le cadre légal de cette procédure est ...

Modifié le 25 mars 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Une personne non solvable me doit de l'argent, que faire ?

Lorsqu'une personne vous doit de l'argent mais qu'elle est déclarée non solvable, il peut sembler que vous êtes face à un mur infranchissable. L'insolvabilité, souvent perçue comme une impasse financi...

Publié le 12 décembre 2023 par PierreAntoine

Vos droits

Peut-on subir une saisie malgré un dossier de surendettement ?

Face aux vicissitudes de la vie économique et sociale, le surendettement peut affecter tout un chacun. En effet, vous pouvez vous retrouver dans une situation où vos dettes deviennent insurmontables. ...

Publié le 7 décembre 2023 par PierreAntoine

Vos droits

Comment faire face à une concurrence déloyale ?

Dans un marché mondialisé et de plus en plus compétitif, les entreprises sont constamment à la recherche de stratégies pour se démarquer de leurs concurrents et se protéger contre des pratiques commer...

Modifié le 21 novembre 2023 par PierreAntoine

Vos droits

Litiges durant le black friday : vos droits et recours

Le Black Friday est devenu un événement incontournable pour les consommateurs et des commerçants français. Attirés par les promesses de rabais substantiels, des millions de consommateurs se préparent ...

Modifié le 21 novembre 2023 par PierreAntoine

Vos droits

Démarche amiable : ce que change le décret de mai 2023

Depuis de nombreuses années, le monde juridique a cherché à intégrer des outils pour favoriser la résolution amiable des conflits. L'entrée en vigueur du décret du 11 mai 2023 marque un tournant, car ...

Modifié le 7 novembre 2023 par PierreAntoine

Vos droits

Que faire en cas de cambriolage ?

En France, en 2022, plus de 211 000  foyers ont été victimes de cambriolages, soit presque un cambriolage toutes les deux minutes. Par ailleurs, la période des fêtes, bien qu'une saison de joie et de ...

Modifié le 7 novembre 2023 par PierreAntoine

Immobilier

Pourquoi faire un constat dégât des eaux ?

En rentrant chez vous, vous découvrez une flaque d'eau au milieu de votre salon, et une grosse auréole au plafond. La source ? Une fuite provenant de l'appartement du dessus. Face à cette situation, f...

Modifié le 27 octobre 2023 par Julie

Location

Qui contacter en cas de litige avec mon bailleur ?

Chaque locataire peut, à un moment ou à un autre, être confronté à un litige avec son bailleur. Dans ce cas, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre. ...

Modifié le 26 octobre 2023 par Julie

Séparation

Tout savoir sur le constat d'adultère

Depuis quelques mois, Nathalie suspecte Sébastien d'adultère. Face à cette situation, elle est désemparée, se pose la question d’entamer une procédure de divorce et cherche à connaître ses droits et l...

Modifié le 10 novembre 2023 par Julie

Recouvrement

Combien de temps un huissier peut réclamer une dette ?

Vous avez prêté de l’argent à une connaissance il y a plusieurs années. Vous n’avez plus de contact avec la personne depuis longtemps et elle ne vous a jamais remboursé ce qu’elle vous devait. Mais po...

Modifié le 12 février 2024 par PierreAntoine

Vos droits

La marchandise que je viens de recevoir a un défaut. Comment réagir ?

Dans un monde où le commerce en ligne prend de plus en plus d’ampleur, la livraison et réception de colis est devenue monnaie courante. Toutefois, l'excitation de l'ouverture peut rapidement se transf...

Modifié le 23 octobre 2023 par PierreAntoine

Vos droits

Mon colis est marqué livré, mais je n'ai rien reçu. Que faire ?

Avec l'essor du commerce en ligne, recevoir des colis est devenu une routine pour de nombreux consommateurs. Vous est-il déjà arrivé de recevoir un mail confirmant la livraison de votre colis, mais sa...

Modifié le 8 novembre 2023 par PierreAntoine

Location

A partir de combien de loyers impayés risque-t-on l'expulsion ?

Être propriétaire d'un bien locatif peut s'avérer parfois complexe, surtout lorsque l'on fait face à un problème récurrent et délicat : le loyer impayé. Faisons le point sur le sujet et les recours à ...

Modifié le 2 février 2024 par Julie

Vos droits

Peut-on payer un huissier de justice en plusieurs fois ?

Lorsqu'on fait appel à un commissaire de justice ou quand on doit rembourser une dette dans le cadre d'une procédure de recouvrement, on ne connaît pas forcément les modalités de paiement de l'étude. ...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

Occupation illicite

Le rôle de l'huissier dans la loi anti-squat

Il y a quelques semaines, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, une nouvelle loi anti-squat. L'occupation illicite d'un logement devenant de plus en plus récurrente, cette loi permet doré...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

Vos droits

Mon prestataire de voyage refuse de me rembourser mes billets d'avion

Les vacances d'été approchent. Mais, le Jour J, devant votre porte d'embarquement, vous apprenez que votre vol est annulé. Après la déception de ne pas partir, vous souhaitez être remboursé. Malgré vo...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

Comment signifier un courrier à quelqu’un sans adresse postale ?

Entreprise ou particulier, vous avez tenté par tous les moyens de contacter la personne à qui vous devez faire signifier un acte judiciaire, mais sans succès. Découvrez comment et pourquoi faire appel...

Publié le 4 mai 2023 par Julie

Location

Comment quitter mon logement si le propriétaire ne répond pas ?

Locataires, vous avez le droit de prendre congé de votre logement, sans motif, avant la fin de votre contrat de bail. Mais comment faire ? Et comment faire avancer sa situation quand son propriétaire ...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

Judiciaire

Tout comprendre au recouvrement de créances

Particulier ou entreprise, il peut arriver que n'arrivions pas à percevoir une somme d'argent qui nous est due (loyer, facture, etc. impayés). Comment récupérer une créance impayée ? Quelles sont les ...

Modifié le 24 octobre 2023 par Julie

Occupation illicite

Comment récupérer un logement abandonné ?

Vous êtes propriétaire et n'avez plus de nouvelle de votre locataire depuis quelques mois. En vous rendant sur place, vous constatez qu'il a quitté les lieux. Vous êtes donc face à un abandon de logem...

Modifié le 10 octobre 2023 par Julie

Occupation illicite

Tout savoir sur la trêve hivernale

Chaque année, la France applique la trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars, période qui suspend toute procédure d'expulsion d'un logement. On fait le point sur ce sujet complexe à appréhender tant...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Famille

Pension alimentaire non payée : que faire ?

Comme près de 30% des parents supposés recevoir chaque mois une pension alimentaire de la part de leur ex-conjoint.e., vous ne recevez pas, ou seulement partiellement, la somme qui vous est due....

Modifié le 9 octobre 2023 par Nadege

Travaux

Pourquoi faire appel à un huissier pour un constat de malfaçon ?

Une fissure au plafond ? Dans une maison neuve ? Ce n’est pas possible. Enfin, ce n’est pas normal : c’est forcément un défaut de construction.  Et vous avez raison, vous faites face à ce qu’on appel...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Occupation illicite

Au secours mon logement est squatté !

Julia prend ses premières vacances depuis 1 an. Elle va enfin pouvoir souffler un peu.  Problème : en arrivant dans sa résidence secondaire, les lumières sont allumées… Étrange. Elle en est quasiment ...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

État des lieux

État des lieux conflictuel : comment réagir ?

L’état des lieux de sortie. C’est généralement à ce moment que la pression se fait sentir. Le logement sera-t-il dans un aussi bon état que lors de l’arrivée ? Y aura-t-il beaucoup de dégradations ? L...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Travaux

Comment faire si mon chantier est abandonné ?

Particulier ou professionnel, vous vous êtes lancés dans des travaux. Vous avez fait appel à un entrepreneur et passé un contrat avec lui pour réaliser vos travaux. Problème : depuis quelque temps le ...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Judiciaire

Que faire en cas d’impayés de loyer ou de facture ?

Se retrouver avec un impayé (loyer ou facture) peut avoir des conséquences pour le créancier. Voyons tout de suite comment éviter au mieux les mauvais payeurs....

Modifié le 24 octobre 2023 par Luka

Nuisances sonores

Que faire si mon voisin fait trop de bruit ?

Un chien qui aboie, un voisin trop matinal pour ses travaux, des soirées répétitives dans l'appartement du dessus... Découvrez comment agir pour retrouver la sérénité face aux nuisances sonores de vos...

Modifié le 24 octobre 2023 par Sophie

Grève

Merci Patron ! Constat de grève

Un commissaire de justice est en mesure de réaliser un constat de grève, une preuve neutre des faits ayant une valeur juridique.  Ce constat peut être utile à tout le monde en cas de conflits : grévis...

Modifié le 8 novembre 2023 par Sophie

Grève

Pourquoi un constat de grève est-il utile ?

S’il y a des grèves tout à fait pacifiques, certaines peuvent donner lieu à des dérives. Alors comment protéger et exercer ses droits en tant que gréviste, non-gréviste ou employeur ? Comment réagir f...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

C'est quoi un constat SMS ?

Avec l’expansion d’internet et du digital, de nouvelles formes de menaces citoyennes ont pu se développer. Cyberharcèlement, litiges... découvrez comment le SMS peut être utilisé comme preuve devant l...

Modifié le 24 octobre 2023 par Sophie

Portraits

Les huissiers et le monde associatif

Notre commissaire de justice du jour nous parle aujourd’hui de l’abandon des animaux domestiques lors d'expulsion de locataires. Il nous partage son expérience et les actions qu’il met en place pour a...

Modifié le 12 juin 2023 par Nadege

Concurrence déloyale

Mon site a été plagié, comment réagir ?

Alors que votre site est en ligne sur le web depuis plusieurs mois, vous tombez par hasard sur une page web au contenu étrangement similaire. Votre site a-t-il été plagié ? On décrypte le sujet pour v...

Modifié le 24 octobre 2023 par Sophie

Judiciaire

Loyer impayé : comment réagir ?

Vous êtes propriétaire et votre locataire ne vous a pas payé son dernier loyer. Votre bail mentionne explicitement qu’en cas de retard de paiement, le bail peut-être résolu. Quels sont vos recours ? D...

Modifié le 11 octobre 2023 par Nadege

Que faire face à un dégât des eaux ?

un dégât des eaux peut causer des dégâts matériels considérables. Même si votre assurance couvre souvent ce sinistre, encore faut-il apporter la preuve des dégâts subis ! Voici les actions à entrepren...

Modifié le 24 octobre 2023 par Nadege

Travaux

Comment gérer son projet travaux en période d'inflation ?

Financement, aléas de chantier… tous ces éléments ont un impact sur le temps de réalisation d’un projet. Lorsqu’on s’engage dans des travaux, particulièrement de gros œuvre, on sait que cela peut être...

Modifié le 10 octobre 2023 par Nadege

Vos droits

Comment faire un constat d’huissier ?

L’huissier de justice a la faculté de pouvoir apporter une preuve incontestable concernant une situation ou un moment précis grâce au constat d’huissier. Faisons le point sur ce qu'est un constat et p...

Modifié le 8 novembre 2023 par Luka

Location

Qui paye en cas de loyers impayés ?

Vous êtes propriétaire et vous subissez un retard de paiement de la part de votre locataire. Vous êtes prêt à engager des actions, mais qui devra payer ? Ce nouvel article décrypte pour vous la procéd...

Modifié le 10 octobre 2023 par Nadege

Vos droits

Combien coûte un constat d’huissier ?

Faire appel à un huissier de justice pour un constat dans le cadre de travaux, d’un litige locatif, ou encore une malfaçon, peut faire peur, notamment à cause du prix. Mais est-ce si cher ?...

Modifié le 8 novembre 2023 par Maxime