Quel est le rôle de l'huissier de justice ?

Décrypter Huissier Huissier de justice

Quand on entend le mot huissier de justice, beaucoup d’entre nous en ont des frissons. Eh oui, quand on parle d’huissier, on imagine bien souvent une personne venant toquer à la porte pour saisir des meubles. Mais comme de nombreux clichés, la mauvaise image de l’huissier provient davantage d’un imaginaire collectif que de faits réels.

Saviez-vous que l’huissier avait un rôle de médiateur ? Saviez-vous que l’huissier est l’officier ministériel qui connaît le plus les réalités quotidiennes des particuliers et des entreprises ? Il est temps d’en savoir plus sur le rôle de votre futur allié ! 

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un huissier de justice ?

Un huissier de justice est ce que l’on appelle, un auxiliaire de justice. Les huissiers font partie des professions réglementées du droit au même titre que le métier d’avocat et de notaire. Ils possèdent ainsi les fonctions d’officier ministériel et officier public, dont le rôle principal de faire exécuter le droit et notamment les décisions de justice. 

Depuis le 1er juillet 2022, la profession d’huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire, faisant naître ainsi la profession de commissaire de justice 

Maintenant que nous avons vu la théorie du métier, passons à la pratique. Découvrons ensemble les fonctions principales d’un commissaire de justice.

 

Les différentes missions d’un huissier de justice

Comme je vous le disais, lorsqu’on parle d’un huissier de justice, on pense bien souvent à ses missions de saisie. Mais un huissier ne se charge pas seulement de cela. 

Les commissaires de justice accompagnent aussi bien les particuliers que les entreprises dans de multiples sujets alliant conseils et actions. 

 

Le conseil

Il n’est pas anodin qu’un particulier ou même un professionnel se retrouve dans une situation délicate sans trop savoir que faire. Par manque d’information, nous ne savons pas toujours comment résoudre un problème.

Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’huissier possède les compétences pour endosser le rôle de conseiller et vous accompagner dans la résolution de vos conflits.

Véritables hommes de terrain, les huissiers sont disponibles pour intervenir pour vous guider Quelle que soit la situation.

 

La médiation

En complément du rôle de conseiller, le commissaire de justice occupe le rôle de médiateur.

Quand un litige extrajudiciaire intervient entre deux personnes, que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel, une médiation peut être la solution la plus adaptée. La médiation est un processus axé sur le dialogue, l’intérêt est donc de trouver une entente commune entre les deux parties.

C’est alors qu’un tiers médiateur peut intervenir pour trouver une solution adéquate afin de régler le problème concerné, entre ses deux personnes, pour éviter une action judiciaire et éventuellement un passage au tribunal. Selon l’article 20 du décret n°56-222 du 29 février 1956, l’huissier, en qualité d’officier ministériel, a la possibilité d’exercer cette fonction et peut intervenir dans le règlement de vos conflits.

 

Le constat

Le commissaire de justice est la seule personne habilitée à réaliser des constats, autrement dit à collecter des preuves avec une impartialité totale pour faire état d’une situation.

Le constat est d’ailleurs l’une des principales missions de l’huissier. Cet acte officiel est adapté dans de multiples situations dans lesquelles vous devez récolter des preuves. Il peut être demandé par des professionnels et des particuliers. Le constat vous permet de prouver une situation et fait foi devant un juge. Il constitue une preuve irréfutable et incontestable auprès de la justice. 

Par exemple, il est tout à fait possible de faire appel à un huissier de justice pour établir un constat dans le cadre d’une malfaçon à la suite de travaux dans votre maison. Cela permettra donc de vous protéger au mieux en cas de litige.

Il est bien entendu possible de faire un constat pour d’autres raisons comme du tapage nocturne de la part d’un voisin un peu trop festif, du cyberharcèlement, la construction d’une maison ou encore des travaux. Rappelez-vous, le constat constitue une preuve irréfutable. 

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La signification d’un acte

La signification d’actes est une autre casquette du commissaire de justice. 

Suite à une action judiciaire comme une mise en demeure, une assignation ou une saisie, l’huissier de justice aura pour mission de signifier le requérant de cet acte avec une remise en main propre de l’acte rédigé et signé par l’officier ministériel. 

La signification d’acte par un commissaire de justice permet une remise en main propre sécurisée et permet de s’assurer juridiquement que le destinataire en a bien pris connaissance.

 

Le recouvrement

Enfin, pour finir ce tour d’horizon non exhaustif des missions d’un huissier, abordons le recouvrement 

Quelqu’un vous doit une somme d’argent, et vous n’en voyez toujours pas la couleur ? Pourtant, vous avez tout essayé, SMS, appels téléphoniques et lettres recommandées avec AR, mais rien ne change. Sachez que l’huissier est compétant dans le recouvrement des créances. 

Tout d’abord, il vous proposera certainement une procédure amiable en essayant de dialoguer avec le débiteur afin d’éviter un procès. Le dialogue est souvent la solution pour résoudre un conflit. Toutefois, il est possible que cela n’aboutisse pas.

Dans ce cas, le commissaire de justice a le pouvoir de saisir la justice afin de mettre en place une procédure judiciaire et ainsi obliger votre débiteur à vous régler ce qu’il vous doit.

 

Le rôle de l’huissier ne se résume donc pas à la saisie de biens. Cet officier ministériel de terrain agit comme un allié de proximité pour tous les justiciables. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à consulter les huissiers de notre réseau.