Actualités - Décrypter

Vos droits

Peut-on payer un huissier de justice en plusieurs fois ?

Lorsqu'on fait appel à un commissaire de justice ou quand on doit rembourser une dette dans le cadre d'une procédure de recouvrement, on ne connaît pas forcément les modalités de paiement de l'étude. ...

Publié le 8 septembre 2023 par Julie

Vos droits

Mise en demeure, sommation, commandement, injonction : de quoi parle-t-on ?

Mise en demeure, sommation, injonction ou commandement de payer... Il est parfois difficile de comprendre le jargon juridique. Faisons le point sur le sujet !...

Modifié le 4 août 2023 par Julie

Vos droits

Quel rôle pour les commissaires de justice dans le cadre de la nouvelle réforme sur les influenceurs ?

Avec l'essor des influenceurs sur les réseaux sociaux, une nouvelle réforme a récemment été adoptée au Sénat afin de réglementer ce nouveau métier. Protection des consommateurs, non-divulgation de fau...

Modifié le 27 juin 2023 par Julie

Vos droits

Qui paie les frais du constat d’huissier ?

Il est naturel de se demander qui va payer lorsque l'on fait appel à un commissaire de justice (ex-huissier de justice). Même si généralement les frais sont fixés librement par chaque étude, certains...

Modifié le 12 juin 2023 par Julie

Signification

Comment signifier un courrier à quelqu’un sans adresse postale ?

Entreprise ou particulier, vous avez tenté par tous les moyens de contacter la personne à qui vous devez faire signifier un acte judiciaire, mais sans succès. Découvrez comment et pourquoi faire appel...

Publié le 4 mai 2023 par Julie

Droit professionnel

Quelles différences entre recouvrement amiable et recouvrement judiciaire ?

Dans ce nouvel article, nous allons affiner notre connaissance de la procédure de recouvrement, en clarifiant ce que dit la loi, ainsi que les principales différences entre deux méthodes de recouvreme...

Modifié le 6 avril 2023 par Julie

Droit immobilier

Comment quitter mon logement si le propriétaire ne répond pas ?

Locataires, vous avez le droit de prendre congé de votre logement, sans motif, avant la fin de votre contrat de bail. Mais comment faire ? Et comment faire avancer sa situation quand son propriétaire ...

Publié le 17 mars 2023 par Julie

Droit professionnel

Tout comprendre au recouvrement de créances

Particulier ou entreprise, il peut arriver que n'arrivions pas à percevoir une somme d'argent qui nous est due (loyer, facture, etc. impayés). Comment récupérer une créance impayée ? Quelles sont les ...

Publié le 9 mars 2023 par Julie

Droit immobilier

Que faut-il savoir sur le nouveau constat Légalpreuve de conformité locative ?

La Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) a lancé en début d'année son nouveau procès-verbal de constat : le constat Légalpreuve de conformité locative. De quoi s'agit-il ? Qui est conce...

Modifié le 15 mars 2023 par Julie

Droit immobilier

Comment prendre congé de son logement ?

Vous êtes locataire et souhaiter quitter votre logement ? Vous êtes propriétaire et avez envie de vendre votre bien mais il est occupé ? Abordons ensemble le congé de logement, ses tenants et aboutiss...

Modifié le 27 janvier 2023 par Julie

Droit professionnel

Dois-je faire intervenir un huissier pour organiser mon jeu concours ?

Votre entreprise souhaite organiser un concours sur Instagram, une loterie... ? Abordons la création de jeux concours et pourquoi il est préférable de faire appel à un commissaire de justice. ...

Modifié le 12 janvier 2023 par Sophie

Vos droits

Tout savoir sur la trêve hivernale

Chaque année, la France applique la trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars, période qui suspend toute procédure d'expulsion d'un logement. On fait le point sur ce sujet complexe à appréhender tant...

Modifié le 12 janvier 2023 par Sophie

Droit de la famille

Pension alimentaire non payée : que faire ?

Comme près de 30% des parents supposés recevoir chaque mois une pension alimentaire de la part de leur ex-conjoint.e., vous ne recevez pas, ou seulement partiellement, la somme qui vous est due....

Modifié le 2 mars 2023 par Nadege

Droit immobilier

Au secours mon logement est squatté !

Julia prend ses premières vacances depuis 1 an. Elle va enfin pouvoir souffler un peu.  Problème : en arrivant dans sa résidence secondaire, les lumières sont allumées… Étrange. Elle en est quasiment ...

Modifié le 22 novembre 2022 par Sophie

Portraits

Amélioration continue et process ISO

Notre invité du jour, un commissaire de justice. Nous parlons avec lui d'amélioration continue à travers la certification ISO 9001. Bien plus qu'une certification, il nous explique aujourd'hui comment...

Modifié le 12 juin 2023 par Nadege

Actualité métier

Portrait robot d'un huissier de justice

Métier méconnu, nous avons interrogé la nouvelle génération d’huissiers de justice pour comprendre ce qui les a amenés à exercer ce métier. Quotidien, challenges, vision de la profession... on vous di...

Modifié le 10 février 2023 par Nadege

Actualité métier

Le métier de Commissaire de justice vue par la nouvelle génération

Le métier d’Huissier de justice existe depuis l’antiquité même s’il a depuis bien évolué. Sa dernière (r)évolution en date ? La fusion, depuis le 1er juillet 2022 avec les commissaires-priseurs judici...

Publié le 29 septembre 2022 par Nadege

Portraits

Les huissiers et le monde associatif

Notre commissaire de justice du jour nous parle aujourd’hui de l’abandon des animaux domestiques lors d'expulsion de locataires. Il nous partage son expérience et les actions qu’il met en place pour a...

Modifié le 12 juin 2023 par Nadege

Droit professionnel

Mon site a été plagié, comment réagir ?

Alors que votre site est en ligne sur le web depuis plusieurs mois, vous tombez par hasard sur une page web au contenu étrangement similaire. Votre site a-t-il été plagié ? On décrypte le sujet pour v...

Modifié le 10 février 2023 par Sophie

Droit immobilier

Loyer impayé : comment réagir ?

Vous êtes propriétaire et votre locataire ne vous a pas payé son dernier loyer. Votre bail mentionne explicitement qu’en cas de retard de paiement, le bail peut-être résolu. Quels sont vos recours ? D...

Modifié le 31 janvier 2023 par Nadege

Vos droits

Comment faire un constat d’huissier ?

L’huissier de justice a la faculté de pouvoir apporter une preuve incontestable concernant une situation ou un moment précis grâce au constat d’huissier. Faisons le point sur ce qu'est un constat et p...

Modifié le 31 janvier 2023 par Luka

Droit immobilier

Qui paye en cas de loyers impayés ?

Vous êtes propriétaire et vous subissez un retard de paiement de la part de votre locataire. Vous êtes prêt à engager des actions, mais qui devra payer ? Ce nouvel article décrypte pour vous la procéd...

Modifié le 31 janvier 2023 par Nadege

Vos droits

Comment s'adresser à un huissier ?

Maître, Madame, Monsieur ? On ne sait pas toujours comment s'adresser à un huissier de justice. Faisons le point sur le titre de civilité à utiliser dans vos échanges avec un commissaire de justice....

Modifié le 17 janvier 2023 par Nadege

Actualité métier

Qu'est-ce qu'un constat d'huissier ?

Garant de la preuve, le Commissaire de justice est le seul habilité à réaliser un constat pour vous protéger en cas de litige. Mais qu’est-ce qu’un constat ? Quand y avoir recours ? Découvrons-le....

Modifié le 17 janvier 2023 par Nadege

Droit professionnel

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Un abandon de poste consiste-t-il à ne plus se présenter au travail sans en informer son employeur ? Une absence peut-elle être considérée comme tel ? On décrypte le vrai du faux sur le sujet....

Modifié le 17 janvier 2023 par Luka

Vos droits

Combien coûte un constat d’huissier ?

Faire appel à un huissier de justice pour un constat dans le cadre de travaux, d’un litige locatif, ou encore une malfaçon, peut faire peur, notamment à cause du prix. Mais est-ce si cher ?...

Modifié le 17 janvier 2023 par Maxime

Actualité métier

Quel est le rôle de l'huissier de justice ?

Les missions d'un commissaire de justice sont souvent méconnues. Souvent résumées à la saisie de biens, les fonctions de l'huissier vont bien au-delà. Découvrons ses différentes missions....

Modifié le 17 janvier 2023 par Luka

Actualité métier

C'est quoi un commissaire de justice ?

À compter du 1er juillet 2022, les Huissiers de justice deviennent des Commissaires de Justice. Une révolution dans le monde du droit Découvrons les missions de cette nouvelle profession...

Modifié le 17 janvier 2023 par Nadege