Comment s'adresser à un huissier ?

Anticiper Décrypter Huissier Comment s'adresse-t-on à un huissier de justice

Besoin de faire appel à un professionnel du droit ?

Maître ? Madame ? Monsieur ? On ne sait pas toujours comment s'adresser à un huissier de justice. Dans ce nouvel article, nous vous proposons de faire le point sur le titre de civilité à utiliser dans vos échanges avec un commissaire de justice. Nous vous proposons également de découvrir les différents moyens pour contacter et prendre rdv avec un huissier.

 

Comme certaines professions juridiques ou médicales, le Commissaire de justice (aussi appelé Huissier de justice) bénéficie pendant tout l’exercice de ces fonctions d’un titre de civilité. On s’adresse à un huissier en l’appelant Maître plutôt que Madame ou Monsieur. C’est le cas également pour un avocat ou un notaire.

L’huissier de justice n’est pas le seul à bénéficier d’un titre de civilité particulier. On pense par exemple aux médecins et autres spécialistes médicaux, aux enseignants ou encore les membres de l’État.

 

L’origine du terme “Maître”

Le titre attribué aux Commissaires de justice remonte au Moyen-âge. En effet, même si le métier d’huissier de justice remonte à l’antiquité, c’est au Moyen-âge que la profession a commencé à s’organiser.

À cette époque, la France est organisée en juridictions : des juridictions royales, seigneuriales ou encore ecclésiastiques. Chaque juridiction disposait de sa propre organisation. Et chacune avait besoin d’une autorité légitime permettant d’exercer leurs décisions sur l’ensemble de son territoire. 

 

Les sergents et les huissiers

Les sergents étaient en charge de la rédaction des demandes et de l’exécution des décisions du juge. Ils étaient également chargés de signifier les actes aux habitants de la juridiction.

Les huissiers, quant à eux, s’occupaient de la police des tribunaux et du service intérieur des audiences. Leur nom provient d’ailleurs de “l’huis” qui signifie La porte.

 

Les commissaires de justice : une profession en évolution

Il est intéressant de noter qu’au moyen-âge les commissaires-priseurs étaient nommés des huissiers priseurs. Depuis le 1er juillet 2022, les Huissiers de justice et les Commissaires-priseurs ont fusionné pour former la profession de Commissaire de Justice. 

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre article dédié à la naissance du métier de Commissaire de Justice.

 

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Dans le temps, le titre de Maître n’était attribué qu’au Premier Huissier du Parlement de Paris. Il fallut attendre 1705 pour qu’un édit réunisse tous les métiers d’huissiers sous un seul et même titre commun celui d’Huissier. Cet édit permis à chaque huissier d’exercer sur l’ensemble du territoire et non plus seulement au sein de sa juridiction. C’est depuis cet édit que l’ensemble des huissiers sont appelés ”Maîtres”. 

Il est important de noter que ce terme n’est pas genré, peu importe que vous vous adressiez à un homme ou à une femme, vous pouvez nommer cet huissier “Maître”.

 

Comment contacter un huissier aujourd’hui ?

Nous ne sommes plus au moyen-âge et même si le titre de civilité reste le même, vous pouvez vous adresser très facilement à un huissier de justice.

Vous avez plusieurs possibilités pour contacter un huissier de justice : 

  • Vous pouvez simplement vous rendre dans une étude d’huissiers. Ces études sont ouvertes au public et vous pourrez vous adresser directement à une personne qualifiée pour répondre à votre demande
  • Afin de ne pas vous déplacer inutilement, vous pouvez facilement prendre rendez-vous en ligne avec des huissiers sur des sites spécialisés comme Preuvéo, quand vous le souhaitez depuis votre ordinateur ou mobile
  • Selon la situation, il est également possible de prendre conseil auprès d’autres professionnels comme votre assurance, votre avocat, etc.

 

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Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?

Le Commissaire de justice réalise un grand nombre de missions auprès des particuliers, des professionnels ou encore à la demande d’un tribunal. Citons quelques-unes de ses missions : 

  • Le conseil : tous les huissiers de France pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Leurs expertises sur de nombreux sujets leur permettent de vous aiguiller dans les actions à mener.
  • Le constat : seuls les commissaires de justice sont habilités à réaliser des constats d’huissiers. Ces constats sont des actes authentiques qui prouvent des situations données. Ces actes peuvent être utilisés dans le cas de résolution à l’amiable de conflits ou bien devant un tribunal. On peut citer le constat d’état des lieux, d’affichage de permis de construire, le constat d’occupation illicite etc…
  • Le recouvrement : si un débiteur vous doit de l’argent, a une dette à votre égard, vous pouvez par vous-même saisir un huissier. Ce dernier mettra alors en place des actions, d'abord de recouvrement amiable puis judiciaire pour vous permettre d’obtenir le paiement de vos créances
  • La signification : les Commissaires de justice sont les seuls à pouvoir se rendre au domicile d’un destinataire pour lui signifier un acte

Pour avoir plus d’informations sur le rôle de l’huissier de justice, vous pouvez consulter notre article dédié !