Actualités - Anticiper

Liste des articles

Vos droits

Ester en justice : qu'est-ce que cela veut dire ?

Dans le monde parfois nébuleux du droit et des procédures juridiques, peut-être avez-vous déjà entendu le terme "ester en justice". Ester en justice, c’est user de son droit d’agir devant les tribunau...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

Vos droits

Que faire en cas de cambriolage ?

En France, en 2022, plus de 211 000  foyers ont été victimes de cambriolages, soit presque un cambriolage toutes les deux minutes. Par ailleurs, la période des fêtes, bien qu'une saison de joie et de ...

Modifié le 7 novembre 2023 par PierreAntoine

Vos droits

Mise en demeure, sommation, commandement, injonction : de quoi parle-t-on ?

Mise en demeure, sommation, injonction ou commandement de payer... Il est parfois difficile de comprendre le jargon juridique. Faisons le point sur le sujet !...

Modifié le 4 août 2023 par Julie

Vos droits

Quel rôle pour les commissaires de justice dans le cadre de la nouvelle réforme sur les influenceurs ?

Avec l'essor des influenceurs sur les réseaux sociaux, une nouvelle réforme a récemment été adoptée au Sénat afin de réglementer ce nouveau métier. Protection des consommateurs, non-divulgation de fau...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

Vos droits

Qui paie les frais du constat d’huissier ?

Il est naturel de se demander qui va payer lorsque l'on fait appel à un commissaire de justice (ex-huissier de justice). Même si généralement les frais sont fixés librement par chaque étude, certains...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

État des lieux

Que faut-il savoir sur le nouveau constat Légalpreuve de conformité locative ?

La Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) a lancé en début d'année son nouveau procès-verbal de constat : le constat Légalpreuve de conformité locative. De quoi s'agit-il ? Qui est conce...

Modifié le 10 novembre 2023 par Julie

Location

Comment prendre congé de son logement ?

Vous êtes locataire et souhaiter quitter votre logement ? Vous êtes propriétaire et avez envie de vendre votre bien mais il est occupé ? Abordons ensemble le congé de logement, ses tenants et aboutiss...

Modifié le 10 octobre 2023 par Julie

Jeux-concours

Dois-je faire intervenir un huissier pour organiser mon jeu concours ?

Votre entreprise souhaite organiser un concours sur Instagram, une loterie... ? Abordons la création de jeux concours et pourquoi il est préférable de faire appel à un commissaire de justice. ...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Travaux

Constat de livraison d’un logement VEFA : l’huissier vous accompagne 

Vous avez acquis un logement sur plan (aussi appelé logement VEFA) et vous souhaitez vous protéger au mieux pour que la livraison de votre nouvel achat de rêve ne se transforme pas en investissement c...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

État des lieux

État des lieux conflictuel : comment réagir ?

L’état des lieux de sortie. C’est généralement à ce moment que la pression se fait sentir. Le logement sera-t-il dans un aussi bon état que lors de l’arrivée ? Y aura-t-il beaucoup de dégradations ? L...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

État des lieux

Dois-je faire appel à un huissier pour mon constat d'état des lieux entrant ?

Pauline réalise son 1er investissement locatif et elle souhaite que cette aventure se passe au mieux. Alors comment la protéger elle et son bien ? Faisons le point sur le constat d'état des lieux entr...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Grève

Merci Patron ! Constat de grève

Un commissaire de justice est en mesure de réaliser un constat de grève, une preuve neutre des faits ayant une valeur juridique.  Ce constat peut être utile à tout le monde en cas de conflits : grévis...

Modifié le 8 novembre 2023 par Sophie

Grève

Pourquoi un constat de grève est-il utile ?

S’il y a des grèves tout à fait pacifiques, certaines peuvent donner lieu à des dérives. Alors comment protéger et exercer ses droits en tant que gréviste, non-gréviste ou employeur ? Comment réagir f...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Vos droits

Comment faire un constat d’huissier ?

L’huissier de justice a la faculté de pouvoir apporter une preuve incontestable concernant une situation ou un moment précis grâce au constat d’huissier. Faisons le point sur ce qu'est un constat et p...

Modifié le 8 novembre 2023 par Luka

Travaux

Faut-il faire un constat d'affichage de permis de construire ?

Un projet de construction vous impose d'obtenir un permis de construire auprès de votre mairie. Le constat d’affichage de permis de construire, réalisé par un huissier, vous sécurise pour mener à bien...

Modifié le 10 octobre 2023 par Nadege

Vos droits

Comment s'adresser à un huissier ?

Maître, Madame, Monsieur ? On ne sait pas toujours comment s'adresser à un huissier de justice. Faisons le point sur le titre de civilité à utiliser dans vos échanges avec un commissaire de justice....

Modifié le 17 janvier 2023 par Nadege

Actualité métier

Qu'est-ce qu'un constat d'huissier ?

Garant de la preuve, le Commissaire de justice est le seul habilité à réaliser un constat pour vous protéger en cas de litige. Mais qu’est-ce qu’un constat ? Quand y avoir recours ? Découvrons-le....

Modifié le 17 janvier 2023 par Nadege

Abandon de Poste

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Un abandon de poste consiste-t-il à ne plus se présenter au travail sans en informer son employeur ? Une absence peut-elle être considérée comme tel ? On décrypte le vrai du faux sur le sujet....

Modifié le 24 octobre 2023 par Luka

Vos droits

Combien coûte un constat d’huissier ?

Faire appel à un huissier de justice pour un constat dans le cadre de travaux, d’un litige locatif, ou encore une malfaçon, peut faire peur, notamment à cause du prix. Mais est-ce si cher ?...

Modifié le 8 novembre 2023 par Maxime

Dégât des eaux

Comment vaincre un dégât des eaux ?

Lorsqu'on rentre chez soi après une longue journée, difficile de garder son sang froid si on découvre une fuite d'eau dans son salon. On vous explique comment réagir face à un dégât des eaux....

Modifié le 10 octobre 2023 par Rayane