La Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) a lancé en début d'année son nouveau procès-verbal de constat : le constat Légalpreuve de conformité locative. De quoi s'agit-il ? Qui est conce...
Modifié le 15 mars 2023 par Julie
Vous êtes locataire et souhaiter quitter votre logement ? Vous êtes propriétaire et avez envie de vendre votre bien mais il est occupé ? Abordons ensemble le congé de logement, ses tenants et aboutiss...
Modifié le 27 janvier 2023 par Julie
Votre entreprise souhaite organiser un concours sur Instagram, une loterie... ? Abordons la création de jeux concours et pourquoi il est préférable de faire appel à un commissaire de justice. ...
Modifié le 12 janvier 2023 par Sophie
Vous avez acquis un logement sur plan (aussi appelé logement VEFA) et vous souhaitez vous protéger au mieux pour que la livraison de votre nouvel achat de rêve ne se transforme pas en investissement c...
Publié le 20 décembre 2022 par Sophie
L’état des lieux de sortie. C’est généralement à ce moment que la pression se fait sentir. Le logement sera-t-il dans un aussi bon état que lors de l’arrivée ? Y aura-t-il beaucoup de dégradations ? L...
Modifié le 8 novembre 2022 par Sophie
Pauline réalise son 1er investissement locatif et elle souhaite que cette aventure se passe au mieux. Alors comment la protéger elle et son bien ? Faisons le point sur le constat d'état des lieux entr...
Modifié le 8 mars 2023 par Sophie
Un commissaire de justice est en mesure de réaliser un constat de grève, une preuve neutre des faits ayant une valeur juridique. Ce constat peut être utile à tout le monde en cas de conflits : grévis...
Modifié le 18 octobre 2022 par Sophie
S’il y a des grèves tout à fait pacifiques, certaines peuvent donner lieu à des dérives. Alors comment protéger et exercer ses droits en tant que gréviste, non-gréviste ou employeur ? Comment réagir f...
Modifié le 17 janvier 2023 par Sophie
L’huissier de justice a la faculté de pouvoir apporter une preuve incontestable concernant une situation ou un moment précis grâce au constat d’huissier. Faisons le point sur ce qu'est un constat et p...
Modifié le 31 janvier 2023 par Luka
Un projet de construction vous impose d'obtenir un permis de construire auprès de votre mairie. Le constat d’affichage de permis de construire, réalisé par un huissier, vous sécurise pour mener à bien...
Modifié le 29 mai 2023 par Nadege
Maître, Madame, Monsieur ? On ne sait pas toujours comment s'adresser à un huissier de justice. Faisons le point sur le titre de civilité à utiliser dans vos échanges avec un commissaire de justice....
Modifié le 17 janvier 2023 par Nadege
Garant de la preuve, le Commissaire de justice est le seul habilité à réaliser un constat pour vous protéger en cas de litige. Mais qu’est-ce qu’un constat ? Quand y avoir recours ? Découvrons-le....
Modifié le 17 janvier 2023 par Nadege
Un abandon de poste consiste-t-il à ne plus se présenter au travail sans en informer son employeur ? Une absence peut-elle être considérée comme tel ? On décrypte le vrai du faux sur le sujet....
Modifié le 17 janvier 2023 par Luka
Faire appel à un huissier de justice pour un constat dans le cadre de travaux, d’un litige locatif, ou encore une malfaçon, peut faire peur, notamment à cause du prix. Mais est-ce si cher ?...
Modifié le 17 janvier 2023 par Maxime
Lorsqu'on rentre chez soi après une longue journée, difficile de garder son sang froid si on découvre une fuite d'eau dans son salon. On vous explique comment réagir face à un dégât des eaux....
Modifié le 17 janvier 2023 par Rayane