Actualités - Anticiper

Liste des articles

Immobilier

 Remboursement de loyer pour logement insalubre

Locataire d'un logement insalubre ? Découvrez les démarches légales pour obtenir un remboursement de loyer et exiger des conditions de vie décentes de votre propriétaire. ...

Publié le 22 juillet 2024 par Pierre

Famille

Droit de visite des grands parents : on vous dit tout

Les grands-parents jouent un rôle essentiel dans la vie de leurs petits-enfants, en leur offrant soutien, affection et stabilité. Mais que faire lorsque les relations familiales se compliquent et que ...

Publié le 5 juillet 2024 par Pierre

Voisinage

Peut-on mettre un portail sur un droit de passage ?

Découvrez les règles essentielles pour installer un portail sur un droit de passage. Cet article vous éclaire sur vos droits et obligations pour éviter les conflits de voisinage et garantir une cohabi...

Modifié le 20 juin 2024 par Pierre

Immobilier

Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?

Les droits de succession peuvent considérablement réduire l’héritage laissé à vos proches. Dans notre article, découvrez des stratégies légales et efficaces pour éviter ces frais sur votre bien immobi...

Modifié le 21 juin 2024 par Pierre

Vos droits

La sommation de communiquer : tout ce qu'il faut savoir

Vous êtes en litige et avez besoin d'accéder à des documents essentiels ? Découvrez comment la sommation de communiquer peut vous aider à obtenir des preuves cruciales et renforcer votre position dans...

Modifié le 14 juin 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Un créancier refuse le plan de surendettement : que faire ?

Un créancier refuse votre plan de surendettement ? Ne paniquez pas ! Apprenez les étapes à suivre pour négocier, contester et trouver des solutions légales efficaces. Informez-vous sur vos droits et l...

Publié le 11 juin 2024 par PierreAntoine

Immobilier

Divorce et achat Immobilier : attention danger !

Vous pensez à acheter une maison pendant votre divorce ? Ce guide essentiel dévoile les risques et les stratégies pour faire les meilleurs choix patrimoniaux....

Modifié le 14 juin 2024 par PierreAntoine

Immobilier

Quel est le délai pour toucher la pension de réversion ?

Découvrez les délais et les démarches pour obtenir la pension de réversion, en explorant les critères, les procédures administratives, et les délais de traitement associés....

Modifié le 11 juin 2024 par PierreAntoine

Constat de divorce

Peut-on divorcer sans avocat ?

Divorcer sans avocat en France, est-ce possible ? Découvrez les implications légales et les options disponibles pour les justiciables qui envisagent cette voie....

Modifié le 30 mai 2024 par PierreAntoine

Famille

Peut-on revenir sur un divorce par consentement mutuel ?

Divorcer semble définitif, mais avez-vous déjà pensé à la possibilité de revenir en arrière? Découvrez dans cet article les nuances du divorce par consentement mutuel et ce qu'il en est vraiment de sa...

Modifié le 14 juin 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Un huissier de justice a-t-il tous les droits ?

L'huissier de justice peut-il tout faire ? Découvrez les réponses à vos questions sur ses pouvoirs et vos droits pour mieux vous défendre. ...

Modifié le 28 mai 2024 par PierreAntoine

Recouvrement

Les dettes s'effacent au bout de combien de temps ?

Savez-vous réellement après combien de temps une dette ne peut plus être réclamée en France ? Découvrez les règles de prescription qui pourraient libérer vos finances....

Modifié le 15 mai 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Quels recours pour excès de pouvoir en France ? 

Découvrez comment les citoyens peuvent se défendre face à l'excès de pouvoir administratif : de la compréhension des recours disponibles à l'engagement des institutions, un guide essentiel pour faire ...

Publié le 29 mars 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Avocat droit de la famille : quels dossiers gèrent-ils ?

Des divorces aux adoptions, en passant par la garde d'enfants, le droit de la famille touche à des aspects cruciaux de notre vie. Cet article révèle comment l'avocat devient votre meilleur soutien dan...

Modifié le 17 juin 2024 par PierreAntoine

Vos droits

La saisie attribution par huissier de justice

Confronter les débiteurs récalcitrants et récupérer les sommes dues est un défi majeur pour tout créancier. Heureusement, la saisie-attribution offre un cadre légal robuste pour agir efficacement cont...

Publié le 25 mars 2024 par PierreAntoine

Avis de signification d’un acte de commissaire de justice : que faire ?

Un avis de signification vous a été délivré ? Apprenez à décrypter, répondre et anticiper efficacement pour protéger vos droits et votre tranquillité d'esprit. Votre guide pour une réponse éclairée co...

Modifié le 15 mars 2024 par PierreAntoine

Location

Le constat contradictoire par huissier de justice

Plongez au cœur du constat contradictoire par huissier : la clé pour prévenir des conflits et des litiges. Découvrez comment cette démarche peut sécuriser vos transactions et protéger vos droits....

Modifié le 13 mars 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?

Vous êtes-vous déjà demandé quand et pourquoi faire appel à un huissier de justice ? Quand faire appel à cet expert juridique pour faire un constat ? Cet article vise à vous éclairer sur les missions ...

Publié le 8 mars 2024 par PierreAntoine

Immobilier

Le constat d'état des lieux de sortie par huissier

Locataire ou bailleur, la fin du bail touche à sa fin… Allez-vous récupérer votre logement ou allez-vous récupérer votre logement dans un état décent ? On vous dit tout....

Modifié le 23 février 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Combien de temps est valable un constat d’huissier ?

La validité d'un constat d'huissier est essentielle pour résoudre les litiges. Découvrez combien de temps un constat reste valable et quel est le délai pour le rendre légal. Apprenez aussi comment con...

Modifié le 15 février 2024 par PierreAntoine

Famille

Comment prouver l'abandon de famille ? Le constat d'huissier.

Imaginez une famille où, soudainement, l'un des parents cesse de remplir ses obligations, laissant l'autre parent et les enfants dans l'incertitude et les difficultés financières. Cette problématique ...

Publié le 16 janvier 2024 par PierreAntoine

Séparation

Le constat de changement de serrure dans une procédure de divorce : ce que vous devez savoir

Le divorce est rarement synonyme de plaisir. Dans certains cas, lorsque l'atmosphère au sein du domicile conjugal devient de moins en moins soutenable, et lorsque l'un des conjoints souhaite effectuer...

Publié le 11 janvier 2024 par PierreAntoine

Famille

Parent séparé et appel téléphonique : que prévoit la loi ?

La séparation des parents marque un tournant significatif dans la dynamique familiale, posant des questions cruciales sur le maintien des liens entre le parent non résident et l'enfant. En France, la ...

Modifié le 4 janvier 2024 par PierreAntoine

Vos droits

Ester en justice : qu'est-ce que cela veut dire ?

Dans le monde parfois nébuleux du droit et des procédures juridiques, peut-être avez-vous déjà entendu le terme "ester en justice". Ester en justice, c’est user de son droit d’agir devant les tribunau...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

Vos droits

Que faire en cas de cambriolage ?

En France, en 2022, plus de 211 000  foyers ont été victimes de cambriolages, soit presque un cambriolage toutes les deux minutes. Par ailleurs, la période des fêtes, bien qu'une saison de joie et de ...

Modifié le 7 novembre 2023 par PierreAntoine

Vos droits

Mise en demeure, sommation, commandement, injonction : de quoi parle-t-on ?

Mise en demeure, sommation, injonction ou commandement de payer... Il est parfois difficile de comprendre le jargon juridique. Faisons le point sur le sujet !...

Modifié le 4 août 2023 par Julie

Vos droits

Quel rôle pour les commissaires de justice dans le cadre de la nouvelle réforme sur les influenceurs ?

Avec l'essor des influenceurs sur les réseaux sociaux, une nouvelle réforme a récemment été adoptée au Sénat afin de réglementer ce nouveau métier. Protection des consommateurs, non-divulgation de fau...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

Vos droits

Qui paie les frais du constat d’huissier ?

Il est naturel de se demander qui va payer lorsque l'on fait appel à un commissaire de justice (ex-huissier de justice). Même si généralement les frais sont fixés librement par chaque étude, certains...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

État des lieux

Que faut-il savoir sur le nouveau constat Légalpreuve de conformité locative ?

La Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) a lancé en début d'année son nouveau procès-verbal de constat : le constat Légalpreuve de conformité locative. De quoi s'agit-il ? Qui est conce...

Modifié le 10 novembre 2023 par Julie

Location

Comment prendre congé de son logement ?

Vous êtes locataire et souhaiter quitter votre logement ? Vous êtes propriétaire et avez envie de vendre votre bien mais il est occupé ? Abordons ensemble le congé de logement, ses tenants et aboutiss...

Modifié le 10 octobre 2023 par Julie

Jeux-concours

Dois-je faire intervenir un huissier pour organiser mon jeu concours ?

Votre entreprise souhaite organiser un concours sur Instagram, une loterie... ? Abordons la création de jeux concours et pourquoi il est préférable de faire appel à un commissaire de justice. ...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Travaux

Constat de livraison d’un logement VEFA : l’huissier vous accompagne 

Vous avez acquis un logement sur plan (aussi appelé logement VEFA) et vous souhaitez vous protéger au mieux pour que la livraison de votre nouvel achat de rêve ne se transforme pas en investissement c...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

État des lieux

État des lieux conflictuel : comment réagir ?

L’état des lieux de sortie. C’est généralement à ce moment que la pression se fait sentir. Le logement sera-t-il dans un aussi bon état que lors de l’arrivée ? Y aura-t-il beaucoup de dégradations ? L...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

État des lieux

Dois-je faire appel à un huissier pour mon constat d'état des lieux entrant ?

Pauline réalise son 1er investissement locatif et elle souhaite que cette aventure se passe au mieux. Alors comment la protéger elle et son bien ? Faisons le point sur le constat d'état des lieux entr...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Grève

Merci Patron ! Constat de grève

Un commissaire de justice est en mesure de réaliser un constat de grève, une preuve neutre des faits ayant une valeur juridique.  Ce constat peut être utile à tout le monde en cas de conflits : grévis...

Modifié le 8 novembre 2023 par Sophie

Grève

Pourquoi un constat de grève est-il utile ?

S’il y a des grèves tout à fait pacifiques, certaines peuvent donner lieu à des dérives. Alors comment protéger et exercer ses droits en tant que gréviste, non-gréviste ou employeur ? Comment réagir f...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Vos droits

Comment faire un constat d’huissier ?

L’huissier de justice a la faculté de pouvoir apporter une preuve incontestable concernant une situation ou un moment précis grâce au constat d’huissier. Faisons le point sur ce qu'est un constat et p...

Modifié le 8 novembre 2023 par Luka

Travaux

Faut-il faire un constat d'affichage de permis de construire ?

Un projet de construction vous impose d'obtenir un permis de construire auprès de votre mairie. Le constat d’affichage de permis de construire, réalisé par un huissier, vous sécurise pour mener à bien...

Modifié le 10 octobre 2023 par Nadege

Vos droits

Comment s'adresser à un huissier ?

Maître, Madame, Monsieur ? On ne sait pas toujours comment s'adresser à un huissier de justice. Faisons le point sur le titre de civilité à utiliser dans vos échanges avec un commissaire de justice....

Modifié le 17 janvier 2023 par Nadege

Actualité métier

Qu'est-ce qu'un constat d'huissier ?

Garant de la preuve, le Commissaire de justice est le seul habilité à réaliser un constat pour vous protéger en cas de litige. Mais qu’est-ce qu’un constat ? Quand y avoir recours ? Découvrons-le....

Modifié le 17 janvier 2023 par Nadege

Abandon de Poste

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Un abandon de poste consiste-t-il à ne plus se présenter au travail sans en informer son employeur ? Une absence peut-elle être considérée comme tel ? On décrypte le vrai du faux sur le sujet....

Modifié le 24 octobre 2023 par Luka

Vos droits

Combien coûte un constat d’huissier ?

Faire appel à un huissier de justice pour un constat dans le cadre de travaux, d’un litige locatif, ou encore une malfaçon, peut faire peur, notamment à cause du prix. Mais est-ce si cher ?...

Modifié le 8 novembre 2023 par Maxime

Dégât des eaux

Comment vaincre un dégât des eaux ?

Lorsqu'on rentre chez soi après une longue journée, difficile de garder son sang froid si on découvre une fuite d'eau dans son salon. On vous explique comment réagir face à un dégât des eaux....

Modifié le 10 octobre 2023 par Rayane