Actualités - Immobilier

Droit immobilier

Le rôle de l'huissier dans la loi anti-squat

Il y a quelques semaines, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, une nouvelle loi anti-squat. L'occupation illicite d'un logement devenant de plus en plus récurrente, cette loi permet doré...

Modifié le 12 juillet 2023 par Julie

Droit immobilier

Comment quitter mon logement si le propriétaire ne répond pas ?

Locataires, vous avez le droit de prendre congé de votre logement, sans motif, avant la fin de votre contrat de bail. Mais comment faire ? Et comment faire avancer sa situation quand son propriétaire ...

Publié le 17 mars 2023 par Julie

Droit immobilier

Que faut-il savoir sur le nouveau constat Légalpreuve de conformité locative ?

La Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) a lancé en début d'année son nouveau procès-verbal de constat : le constat Légalpreuve de conformité locative. De quoi s'agit-il ? Qui est conce...

Modifié le 15 mars 2023 par Julie

Droit immobilier

Comment récupérer un logement abandonné ?

Vous êtes propriétaire et n'avez plus de nouvelle de votre locataire depuis quelques mois. En vous rendant sur place, vous constatez qu'il a quitté les lieux. Vous êtes donc face à un abandon de logem...

Modifié le 20 février 2023 par Julie

Droit immobilier

Comment prendre congé de son logement ?

Vous êtes locataire et souhaiter quitter votre logement ? Vous êtes propriétaire et avez envie de vendre votre bien mais il est occupé ? Abordons ensemble le congé de logement, ses tenants et aboutiss...

Modifié le 27 janvier 2023 par Julie

Vos droits

Tout savoir sur la trêve hivernale

Chaque année, la France applique la trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars, période qui suspend toute procédure d'expulsion d'un logement. On fait le point sur ce sujet complexe à appréhender tant...

Modifié le 12 janvier 2023 par Sophie

Droit immobilier

Constat de livraison d’un logement VEFA : l’huissier vous accompagne 

Vous avez acquis un logement sur plan (aussi appelé logement VEFA) et vous souhaitez vous protéger au mieux pour que la livraison de votre nouvel achat de rêve ne se transforme pas en investissement c...

Publié le 20 décembre 2022 par Sophie

Portraits

Nouvelles technologies et constat immersif

Aujourd'hui, nous discutons avec un commissaire de justice de nouvelles technologies et plus particulièrement du constat immersif. Amélioration notable en matière de preuves, ce constat à 360° permet ...

Modifié le 12 juin 2023 par Nadege

Droit immobilier

Pourquoi faire appel à un huissier pour un constat de malfaçon ?

Une fissure au plafond ? Dans une maison neuve ? Ce n’est pas possible. Enfin, ce n’est pas normal : c’est forcément un défaut de construction.  Et vous avez raison, vous faites face à ce qu’on appel...

Modifié le 24 mai 2023 par Sophie

Droit immobilier

Au secours mon logement est squatté !

Julia prend ses premières vacances depuis 1 an. Elle va enfin pouvoir souffler un peu.  Problème : en arrivant dans sa résidence secondaire, les lumières sont allumées… Étrange. Elle en est quasiment ...

Modifié le 22 novembre 2022 par Sophie

Constat d'inventaire

Constat d'inventaire : pour qui et pour quoi ?

Alors, on voit tous à peu près ce qu’est un inventaire. Mais un “constat” d’inventaire ? C’est une autre histoire…  Que l'on soit un professionnel ou un particulier, on peut tous avoir besoin d'un con...

Modifié le 16 novembre 2022 par Sophie

Droit immobilier

État des lieux conflictuel : comment réagir ?

L’état des lieux de sortie. C’est généralement à ce moment que la pression se fait sentir. Le logement sera-t-il dans un aussi bon état que lors de l’arrivée ? Y aura-t-il beaucoup de dégradations ? L...

Modifié le 8 novembre 2022 par Sophie

Vos droits

Comment faire si mon chantier est abandonné ?

Particulier ou professionnel, vous vous êtes lancés dans des travaux. Vous avez fait appel à un entrepreneur et passé un contrat avec lui pour réaliser vos travaux. Problème : depuis quelque temps le ...

Modifié le 10 février 2023 par Sophie

Vos droits

Que faire en cas d’impayés de loyer ou de facture ?

Se retrouver avec un impayé (loyer ou facture) peut avoir des conséquences pour le créancier. Voyons tout de suite comment éviter au mieux les mauvais payeurs....

Modifié le 12 juin 2023 par Luka

Droit immobilier

Dois-je faire appel à un huissier pour mon constat d'état des lieux entrant ?

Pauline réalise son 1er investissement locatif et elle souhaite que cette aventure se passe au mieux. Alors comment la protéger elle et son bien ? Faisons le point sur le constat d'état des lieux entr...

Modifié le 8 mars 2023 par Sophie

Droit immobilier

Loyer impayé : comment réagir ?

Vous êtes propriétaire et votre locataire ne vous a pas payé son dernier loyer. Votre bail mentionne explicitement qu’en cas de retard de paiement, le bail peut-être résolu. Quels sont vos recours ? D...

Modifié le 31 janvier 2023 par Nadege

Constat de dégats des eaux

Que faire face à un dégât des eaux ?

un dégât des eaux peut causer des dégâts matériels considérables. Même si votre assurance couvre souvent ce sinistre, encore faut-il apporter la preuve des dégâts subis ! Voici les actions à entrepren...

Modifié le 10 février 2023 par Nadege

Vos droits

Comment gérer son projet travaux en période d'inflation ?

Financement, aléas de chantier… tous ces éléments ont un impact sur le temps de réalisation d’un projet. Lorsqu’on s’engage dans des travaux, particulièrement de gros œuvre, on sait que cela peut être...

Modifié le 10 février 2023 par Nadege

Droit immobilier

Qui paye en cas de loyers impayés ?

Vous êtes propriétaire et vous subissez un retard de paiement de la part de votre locataire. Vous êtes prêt à engager des actions, mais qui devra payer ? Ce nouvel article décrypte pour vous la procéd...

Modifié le 31 janvier 2023 par Nadege

Droit immobilier

Pourquoi réaliser un constat avant travaux ?

Vous avez un projet travaux ? Que vous viviez dans une maison individuelle ou au sein d’une copropriété, pour tout type de travaux, le constat avant travaux est conçu pour vous protéger....

Modifié le 17 janvier 2023 par Nadege

Droit immobilier

Comment vaincre un dégât des eaux ?

Lorsqu'on rentre chez soi après une longue journée, difficile de garder son sang froid si on découvre une fuite d'eau dans son salon. On vous explique comment réagir face à un dégât des eaux....

Modifié le 17 janvier 2023 par Rayane